AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200237_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 6 janvier 2023, la commune de Saint-Nazaire-Les-Eymes représentée par Me Poncin, prend acte du désistement des requérants. Vu les autres pièces du dossier.
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CETAT:CETATEXT000007667308
10 octobre 1979
10 octobre 1979
TARIT ET DAUPHIN LA DECISION DU 22 FEVRIER 1972 PAR LAQUELLE LE PREFET DE LA LOIRE A APPROUVE UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-ETIENNE EN DATE DU 14 JANVIER 1972 AUTORISANT LE MAIRE A CONCLURE
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