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2 025 résultats pour « Ponchon De Saint »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2200237_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Par un mémoire enregistré le 6 janvier 2023, la commune de Saint-Nazaire-Les-Eymes représentée par Me Poncin, prend acte du désistement des requérants. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007667308

Admin. suprême

10 octobre 1979

10 octobre 1979

TARIT ET DAUPHIN LA DECISION DU 22 FEVRIER 1972 PAR LAQUELLE LE PREFET DE LA LOIRE A APPROUVE UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-ETIENNE EN DATE DU 14 JANVIER 1972 AUTORISANT LE MAIRE A CONCLURE

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2200291_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., à la commune de Pontonx-sur-l’Adour et à M. C... A....

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01569_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

A B ayant été vu, ce jour-là, réaliser plusieurs ventes de produits stupéfiants, avant d'être interpellé en possession de plusieurs pochons contenant de la résine de cannabis et un pochon d'herbe de cannabis

Source officielle
CC

civ3

613722a1cd580146773ff58f

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aqua Golfe, dont le siège est 13470 Les Saintes-Maries de la

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03680_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

la commune de la Faute-sur-Mer, devenue l'Aiguillon-la-Presqu'île, à lui verser la somme de 111 200 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de sa chute survenue sur un ponton

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00448_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Dans ces conditions, il ne saurait être retenu que la réalisation de la ponction lombaire était fautive.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1708212_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000041808319

Admin. suprême

18 mars 2020

18 mars 2020

B... n'a pu y obtenir la réalisation d'une ponction lombaire pourtant sollicitée par son médecin traitant, qui suspectait une raideur méningée.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300452

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

D18 et de la rupture de la liaison catway/ponton panne J ; constat le 11 février 2009 de la rupture des traverses et poutrelles ponton D20, de la rupture jonction catway / ponton panne D12, de la rupture

Source officielle
CC

civ3

613722d9cd58014677402495

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) de la Tuilerie de Saint-Jorioz, dont

Source officielle
TJ

JCP

69738718cdc6046d476d62d4

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - Place Gracchus Babeuf - 02100 SAINT-QUENTIN MINUTE : AFFAIRE N° RG 21/00333 - N° Portalis DBWJ-W-B7F-COGB Le Copie + Copie

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_1803225_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301137_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Dans la nuit du 16 au 17 avril 2022, un incendie s'est déclaré dans un navire amarré au quai de la société IMS, à Saint-Mandrier-sur-Mer, et a entraîné son naufrage.

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f174

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Christian C... et pris de la violation des articles L. 627 du Code de la santé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404766_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2024, la commune de Saint-Germain-Sur-Rhône, représentée par Me Poncin conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge des requérants

Source officielle
CC

soc

6137242bcd58014677413256

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

, dont le siège est 54, rue d'Arras, BP 107, 62502 Saint-Omer Cedex, 29 / la Société des eaux de Trouville, Deauville et Normandie, dont le siège est 15, rue Gambetta, BP 102, 14800 Deauville, 30

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007794747

Admin. suprême

19 avril 1991

19 avril 1991

André PLOTTON, demeurant 106 F, rue Richelandière à Saint-Etienne (42100) ; - n° 91 057, présentés pour Mme Jeanne POCHON, demeurant 22, rue Jean-Itard à Saint-Etienne (42000) ; - n° 91 058, présentés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600139_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Sur les frais de l’instance : Il y a lieu de mettre à la charge de la commune de Saint-Martin-d’Uriage une somme de 1 000 euros à verser à M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207624_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

, qui mesure des débits naturels reconstitués sans influence de Serre-Ponçon.

Source officielle