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18 931 résultats pour « Pouzet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

62cfb26a548bc59fcf4f116c

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 01 Juin 2022 sans opposition des parties devant Monsieur POUPET

Source officielle

Page 10 sur 947

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Annonces BODACC333 résultats

Journal officiel
Créations

POUZET, Marie-Luce, Lucette

SIREN 107163412Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

16/07/2026

Voir →

Créations

Pouzet, Véronique, Bertrand

SIREN 107106320Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL MPC POUZET

SIREN 532310737Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

23/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FB POUZET & JEAN-BAPTISTE

SIREN 511397895Greffe du Tribunal de Commerce de niort

18/06/2026

Voir →

Créations

POUZET, Stéphane, Gilbert, René

SIREN 106097090Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

16/06/2026

Voir →

CA

Chambre Sociale

626b8189d1fb03057d9a52b3

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 17 Mars 2022 sans opposition des parties devant Monsieur POUPET

Source officielle
CC

cr

6079a8799ba5988459c4d66a

Cassation

14 septembre 2004

14 septembre 2004

qu'alors qu'étaient prodigués les premiers soins, un voisin, alerté par des cris, a découvert dans la rue, parmi des ordures ménagères, un enfant nouveau-né, vivant, abandonné à l'intérieur d'un sac poubelle

Source officielle
TJ

Droit commun

6a15e672cdc6046d47057f79

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

à Saint Paul d'Espis (82); - prononcé la résolution de la vente du bien immobilier sis lieudit Poulet à Saint Paul d'Espis (82), intervenue le 12 juin 2014 entre d'une part, [H] [I] et d'autre part, [

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90942

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

société Mutuelle Assurance Instituteur France, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société SMM, ayant la SCP Poupet

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c67c98ca9bf2637903099b

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 18 Mai 2022 sans opposition des parties devant Madame POUGET

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c67c98ca9bf263790309a1

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 18 Mai 2022 sans opposition des parties devant Madame POUGET

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd873d191b0065bfda18ef1

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

exploite sur le Rhône l'usine hydroélectrique dite de "logis-neuf" et son écluse situées sur la commune de [Localité 7] (26) ; cette écluse a été endommagée, le 7 mai 2010, lors du passage d'un bateau pousseur

Source officielle
CC

soc

61372291cd580146773fe954

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Yves Poncet, société à responsabilité limitée, dont le siège est "Le

Source officielle
TJ

REFERES

69deb1c1cdc6046d473f5fa5

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

PORTET LES CANOUNGES C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626b818ad1fb03057d9a52b5

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 17 Mars 2022 sans opposition des parties devant Monsieur POUPET

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110490

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Ancel, conseiller, les observations écrites de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de la société R+V Allgemeine Versicherung AG, de la SCP L.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210993

Cassation

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Poulet-Odent, avocat de Mme [C], de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M. et Mme [O], après débats en l'audience publique du 9 octobre 2024 où étaient présentes Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164942

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

octobre 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie de la liste des effets personnels de son client à son arrivée au centre pénitentiaire de Le Pontet

Source officielle
CC

cr

613725c6cd58014677420693

Cassation

10 octobre 1994

10 octobre 1994

observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la SA POINT P, précédemment dénommée CIMA, - la SA POLIET

Source officielle
CC

soc

613720d4cd580146773eebe1

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

cour d'appel ne peut se borner à substituer son appréciation à celle de celui-ci, responsable de la bonne marche de l'entreprise et, dès lors qu'il n'est pas contesté que le salarié avait jeté à la poubelle

Source officielle
CC

comm

61372377cd5801467740a277

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Y... avait écrit à la CRCAM de Haute-Normandie "pouvez-vous, encore, me prêter 100 000 francs jusqu'à la fin du mois" ; qu'en faisant abstraction de cette précision pour énoncer que ledit écrit faisait

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200171

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

octobre 2017, adressé à l'employeur par lettre recommandée avec accusé de réception, énonçait « nous sommes contraints de notifier un refus conservatoire », précisant que « si vous le souhaitez, vous pouvez

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00943

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° C 19-13.487 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2019 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à la société Flaujac Portet

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00623

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Il est donné acte à la société Biscuit international France de sa reprise d'instance en lieu et place de la société Biscuits Poult, à la suite de la fusion-absorption intervenue le 31 décembre 2024.

Source officielle