AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
62cfb26a548bc59fcf4f116c
13 juillet 2022
13 juillet 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 01 Juin 2022 sans opposition des parties devant Monsieur POUPET
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POUZET, Marie-Luce, Lucette
16/07/2026
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Pouzet, Véronique, Bertrand
12/07/2026
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SARL MPC POUZET
23/06/2026
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FB POUZET & JEAN-BAPTISTE
18/06/2026
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POUZET, Stéphane, Gilbert, René
16/06/2026
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Chambre Sociale
626b8189d1fb03057d9a52b3
28 avril 2022
28 avril 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 17 Mars 2022 sans opposition des parties devant Monsieur POUPET
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