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19 793 résultats pour « Prestige »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

6688de32676b73dd81b96e8a

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le 30 mai 2011, le fonds de commerce a été cédé à la société à responsabilité limitée Le Prestige, qui y exploite depuis une activité de discothèque sous les enseignes de '[11]' et '[12] - [10]'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca4a9ed8f058416ba9e926

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Prestige Privée aux dépens.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10813

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

Q... a occupé au sein de la SARL Le Prestige des fonctions de responsable de l'établissement pour un salaire mensuel brut de 3 607 €, condamné la SARL Le Prestige à payer à H...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbedbd3db21cbdd8ea97

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

L MAISON PRESTIGE ET TRADITION COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Stéphane Klébert Julien X...

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfebeccdc6046d478adcf9

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La SARL O'THO PRESTIGE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angoulême sous le numéro : RCS Angoulême 907 843 353.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203082_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, la SARL Prestige Immo 76, représentée par Me Boyer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 25 août 2021

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200739

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

[J] [O], en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Yara prestige, 3°/ à M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62cd0f1be91c8e9fcf071335

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

 » sans passer par la société AVI, l'invitant à adresser sa facture à l'entreprise Prestige Automobiles.

Source officielle
CC

comm

613723b5cd5801467740d317

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prestige des grands vins de France (PGVF

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

615e0e24c25a97f0381f529e

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

avocat au barreau de PARIS, toque : E0040 SELARL GAUTHIER SOHM , prise en la personne de [W] [H] agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société YARA PRESTIGE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00653

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

[K], dont il a recherché la responsabilité sur le fondement de l'article L. 267 du livre des procédures fiscales en sa qualité d'ancien dirigeant de la société Prestige Car International.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2328360_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

de valeur probante ; - les moyens soulevés par la SARL Prestige Acquisition ne sont pas fondés.

Source officielle
CC

comm

ébouter M. et Mme X... de leurs demandes dirigéesc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00732

Cassation

26 juin 2012

26 juin 2012

Y... un devis à l'en-tête de Prestige Europe en vue de la réalisation de travaux ; que le 9 mai 2003, la société à responsabilité limitée Prestige Europe (la société) a été immatriculée au registre du

Source officielle
CA

3ème chambre A

6618cf0d7935f50008be42f5

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[H] [G], gérant et associé de la société Prestige Car, s'est portée caution solidaire de la société Prestige Car à hauteur de 52.000 euros Le 1er janvier 2016, M.

Source officielle
CA

21e chambre

5fdbe55be9db6005f02655f2

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Prestige, représentée par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

60362f2d601ac491900bbe2d

Appel

4 décembre 2015

4 décembre 2015

MOTIFS DE LA DÉCISION Considérant que la société EURINTER, devenue EUROPEAN HOMES, a acquis pour Monsieur [W], son dirigeant, un véhicule MASERATI auprès de la société PRESTIGE INTERNATIONAL, le 20

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10168

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

[P] [C], domicilié [Adresse 2], 3°/ à la société RC Prestige, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], représentée par la société Koch & associés, liquidateur judiciaire,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61633c127eadebb7307d1f05

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 10/06923 SAS PRESTIIGE C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Septembre 2010

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942dd

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

représentée par Maître Hugues Y..., membre de la SCP Hugues Y... , avocat au barreau d'ORLÉANS, D'UNE PART INTIMÉE : timbre fiscal dématérialisé no: 1265 2053 1567 1571 SAS PRESTIGE AUTOMOBILES

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01713_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Bonnevie Auto Prestige a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur

Source officielle

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