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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6688de32676b73dd81b96e8a
3 juillet 2024
Le 30 mai 2011, le fonds de commerce a été cédé à la société à responsabilité limitée Le Prestige, qui y exploite depuis une activité de discothèque sous les enseignes de '[11]' et '[12] - [10]'.
Pôle 6 - Chambre 11
5fca4a9ed8f058416ba9e926
24 novembre 2020
Prestige Privée aux dépens.
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10813
10 juillet 2019
Q... a occupé au sein de la SARL Le Prestige des fonctions de responsable de l'établissement pour un salaire mensuel brut de 3 607 €, condamné la SARL Le Prestige à payer à H...
Cour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8ea97
11 janvier 2012
L MAISON PRESTIGE ET TRADITION COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Stéphane Klébert Julien X...
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfebeccdc6046d478adcf9
22 janvier 2026
La SARL O'THO PRESTIGE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angoulême sous le numéro : RCS Angoulême 907 843 353.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203082_20240319
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, la SARL Prestige Immo 76, représentée par Me Boyer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 25 août 2021
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200739
12 mai 2016
[J] [O], en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Yara prestige, 3°/ à M.
2ème CH - Section 1
62cd0f1be91c8e9fcf071335
11 juillet 2022
» sans passer par la société AVI, l'invitant à adresser sa facture à l'entreprise Prestige Automobiles.
comm
613723b5cd5801467740d317
27 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prestige des grands vins de France (PGVF
Pôle 4 - Chambre 9
615e0e24c25a97f0381f529e
27 novembre 2014
avocat au barreau de PARIS, toque : E0040 SELARL GAUTHIER SOHM , prise en la personne de [W] [H] agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société YARA PRESTIGE
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00653
9 novembre 2022
[K], dont il a recherché la responsabilité sur le fondement de l'article L. 267 du livre des procédures fiscales en sa qualité d'ancien dirigeant de la société Prestige Car International.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2328360_20260128
28 janvier 2026
de valeur probante ; - les moyens soulevés par la SARL Prestige Acquisition ne sont pas fondés.
ébouter M. et Mme X... de leurs demandes dirigéesc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00732
26 juin 2012
Y... un devis à l'en-tête de Prestige Europe en vue de la réalisation de travaux ; que le 9 mai 2003, la société à responsabilité limitée Prestige Europe (la société) a été immatriculée au registre du
3ème chambre A
6618cf0d7935f50008be42f5
11 avril 2024
[H] [G], gérant et associé de la société Prestige Car, s'est portée caution solidaire de la société Prestige Car à hauteur de 52.000 euros Le 1er janvier 2016, M.
21e chambre
5fdbe55be9db6005f02655f2
17 janvier 2019
Prestige, représentée par M.
Pôle 5 - Chambre 11
60362f2d601ac491900bbe2d
4 décembre 2015
MOTIFS DE LA DÉCISION Considérant que la société EURINTER, devenue EUROPEAN HOMES, a acquis pour Monsieur [W], son dirigeant, un véhicule MASERATI auprès de la société PRESTIGE INTERNATIONAL, le 20
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10168
8 mars 2023
[P] [C], domicilié [Adresse 2], 3°/ à la société RC Prestige, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], représentée par la société Koch & associés, liquidateur judiciaire,
CHAMBRE SOCIALE B
61633c127eadebb7307d1f05
30 juin 2011
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 10/06923 SAS PRESTIIGE C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Septembre 2010
6253cdb2bd3db21cbdd942dd
22 novembre 2018
représentée par Maître Hugues Y..., membre de la SCP Hugues Y... , avocat au barreau d'ORLÉANS, D'UNE PART INTIMÉE : timbre fiscal dématérialisé no: 1265 2053 1567 1571 SAS PRESTIGE AUTOMOBILES
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01713_20251211
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Bonnevie Auto Prestige a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.