Sur le rapport de Mme Panetta, conseiller, les observations écrites de Me Soltner, avocat de M.

X..., salarié de la société Fontana, a été licencié pour faute grave par lettre du 12 juin 2008 ; que, par lettre du 18 juin 2008, il a saisi le conseil de prud'hommes d'Argenteuil d'une demande tendant

Frouin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de l'association AMFD 35, les conclusions de M.

X..., domicilié [...], 2°/ le syndicat CGT Schindler, dont le siège est [...], contre l'ordonnance rendue par la formation des référés le 6 octobre 2017 par le conseil de prud'hommes de Versailles, dans

Y..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Hydro Geo, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 avril 1998 par le conseil de prud'hommes

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 15 octobre 2008), que Mme X... a contesté son licenciement devant un conseil de prud'hommes

PRUD'HOMMES C.B.

X... de sa demande en paiement de la prime de treizième mois pour l'année 2007, le jugement rendu le 4 décembre 2008, entre les parties, par le conseil de prud'hommes de Forbach ; remet, en conséquence

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 12 mai 2011), que six salariés de la société Clerc & Cardone ont saisi le conseil de prud'hommes

X... a saisi, le 5 décembre 2011, le conseil de prud'hommes de demandes relatives au harcèlement moral qu'il aurait subi de la part de son employeur, la SA GRDF, ainsi que de ses préposés ; qu'il ne peut

Carmet, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Société Générale, les conclusions de M.

par la société Adecco travail temporaire, société anonyme, dont le siège est ... et son établissement ..., en cassation de huit ordonnances de référé rendues le 15 janvier 1999 par le conseil de prud'hommes

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour M. X.... IL EST REPROCHE à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de M.

dont le siège est [...]                                       , ayant un établissement [...]                     , contre les jugements rendus les 5 octobre 2015 et 31 mars 2016 par le conseil de prud'hommes

X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Carbone international, les conclusions de M.

sur le pourvoi formé par le Groupe hospitalier Bretagne Sud, dont le siège est [...] , anciennement Centre hospitalier de Port-Louis, contre le jugement rendu le 7 septembre 2017 par le conseil de prud'hommes

pourvoi formé par la société Industrielle pour le développement de la sécurité, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 16 juin 2015 par le conseil de prud'hommes

Ransac, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Société Générale, les conclusions de M.