n'est fondé sur aucune circonstance de fait ou de droit dont ils n'auraient pu faire état avant l'expiration du délai précité, dès lors que les éléments relatifs à l'évacuation des eaux pluviales et du puisard

Les pièces du dossier de demande de permis de construire, qui indiquent notamment la localisation précise de deux puisards de 3 m3 chacun, ainsi que les surfaces réalisées en matériau perméable ou en espaces

déposées et évacuées courant septembre 2021 ; - le cabinet Saretec dans son rapport, rappelle que le bail commercial stipulait expressément que " le preneur devra entretenir, nettoyer, curer les puisards

réseaux ; 4) l'acte instituant la servitude d'évacuation des eaux sur la parcelle n° 490, fonds servant ; 5) les plans des réseaux d'évacuation de eaux pluviales de la parcelle n° 490 ; 6) les plans du puisard

[V] [P] a confié à la société Dream Pool-Piscirêve des travaux de réalisation d'un puisard et de pose d'un spa moyennant le prix de 12 677,20 euros. Par acte d'huissier du 6 mars 2019, M.

LA MAISON PREFABRIQUEE MAIS AUSSI A L'IMPLANTER SUR LE TERRAIN, QUE LE DEVIS COMPORTAIT L'EDIFICATION DU GROS-OEUVRE SUR SOUBASSEMENT EN MACONNERIE, L'INSTALLATION D'UNE FOSSE SEPTIQUE, CELLE D'UN PUISARD

Prononcé par le tribunal, composé de Madame LEGER Véronique, 1ère Vice-Présidente, Madame PRATS Sylvie Vice-Présidente et de Madame Marion PUAUD, Juge placé.

de la signification de la présente décision, les travaux de mise en place d'une bordure en limite Est de l'aménagement en ménageant un exutoire; et de relier cet exutoire par une canalisation à un puisard

bien avant l’incident concernant le puisard.

La commune fait valoir dans ses écritures que les caractéristiques des puisards ne figurent pas dans le dossier et que l’emplacement de l’un des deux puisards sur une place de stationnement risque de générer

locataire a subi, le 30 mai 2016, un dégât des eaux moins d'un mois après son entrée dans les lieux, du fait de la panne d'une pompe de relevage et des précipitations abondantes qui ont fait déborder un puisard

Ils soutiennent que les rétentions d'eau étaient importantes sur la propriété de Mme [D] avant 2009, que les chapeaux des puisards présents dans la parcelle qui étaient plus hauts que le niveau du sol

Greffier : Madame Maryline PUCHAUD, Greffier lors des débats .

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 avril 2021, Mme D épouse F, représentée par Me Puillandre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1915086/2-1 du 17 novembre 2020

La requête a été communiquée à la SCI du Puisard qui n'a pas produit d'observations.

code de justice administrative, d'enjoindre à la commune d'Abbans-Dessus, d'une part, de déplacer la canalisation en limite de leur propriété et, d'autre part, de procéder aux travaux de réfection du puisard

Y..., que le plan masse initial annexé comportait le tracé des différents réseaux publics et leur point de raccordement à la construction projetée, ainsi que la localisation du puisard devant collecter

actuellement réalisé qui va se transformer en cave lors du prochain dépôt de permis de construire modificatif, 2°) l'exécution d'un garage sur terre-plein, 3°) la déviation des eaux pluviales du puisard

Il ressort des pièces du dossier et notamment de la notice du projet que la société pétitionnaire a prévu de compenser l'imperméabilisation que son projet génère par la création de deux puisards de 10,5

débat, près du Tribunal judiciaire de NÎMES le 07 janvier 2026, conformément aux conclusions du Ministère Public, assistée de : Madame BOUALAM Bartha, Greffière Après avoir fait rapport aux assesseurs: PUAUD