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452 résultats pour « Quentin DAELS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 6

61634d051c666ce2d9a48e1f

Appel

3 juin 2011

3 juin 2011

Société D'HLM IMMOBILIERE 3 F prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] représentée par la SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour assistée de Maître QUINTON

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8dfa3

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

discute d'ailleurs plus aujourd'hui le caractère forfaitaire des dits marchés et leur soumission aux dispositions de l'article 1793 susvisé, faisant valoir que sa demande n'a pas trait à des travaux ou quantités

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b2b270fd6229a4e58a231c

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

HYUNDAI MOTOR FRANCE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Quention DAELS avocat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00089

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Ce document révèle effectivement l'existence d'une pollution importante du site due à la présence de métaux et de composés organiques dans des quantités supérieures à la normale, et attire l'attention

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

628490ba498a54057d103046

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

S'agissant du local piscine, M et Mme [U] font valoir que c'est la société LJC qui a réalisé la dalle et donc conseillé son implantation, que M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300255_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Ces mesures prévoient le stockage temporaire d'une quantité de biogaz déterminée en fonction de la documentation fournie par les constructeurs des installations.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

670f58274ad0d5ee7d7e5aa0

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[F] n'a pas réalisé l'intégralité des travaux, en ce que l'appentis a été effectivement détruit et une dalle de béton coulée.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

697c6a01cdc6046d473a45ed

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 798.005.955, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Quentin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315925_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

produit totalement naturel ne générant aucune pollution ; + le lieu de la prétendue pollution n'est pas un "milieu naturel" : l'emplacement de la pollution alléguée est en réalité constitué d'une dalle

Source officielle
CC

cr

61372629cd580146774236b9

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

poutrelles et hourdis avec dalle de compression servant de sol à la terrasse.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64fc0cc4d3437c05e65990f0

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Par ailleurs, en août 2011, la dalle de l'étage est coulée pendant l'absence du maître d'ouvrage.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68fb978611af6ba0065f4478

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

réserves durant l'année de parfait achèvement, -La société [V] [R] -La société Bouygues, venant aux droits de la société [B], titulaire du lot n°1 et en charge la réalisation du radier, de la dalle

Source officielle
CA

1ère chambre

68f3209679ac4fbe1d877743

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il s'est questionné sur la conformité des châssis à la réglementation RT 2012.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2410790_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

D’après le lexique, la hauteur de façade se mesure en élévation, en cas de toiture plate (pente ≤ 10 %) entre tout point du nu supérieur de toutes les dalles de couverture, y compris celles des étages

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2221018_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Aux termes des dispositions de l'article UG.13.2.2 du règlement du plan local d'urbanisme de la Ville de Paris : " () Dans le cas de plantations sur dalle, les épaisseurs de terre suivantes sont adaptées

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6926c9c777bf00d0f5ec9a46

Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

adressé sa facture à la société Batireno pour la fourniture et le transport du béton pour un montant de 3 847,74 euros, laquelle lui a adressé en retour le 8 août 2020 un devis pour la réfection de la dalle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f3f

Appel

12 juillet 2021

12 juillet 2021

non-finitions, apparents ou non-apparents puisqu'aucun procès-verbal de réception n'avait été établi et que peu après la prise de possession des lieux, elle avait émis diverses réserves ; - que l'expert avait quantifié

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdd41c441791aaa11559764

Appel

25 septembre 2018

25 septembre 2018

Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES a fait établir un constat d'huissier du 31 mai 2017 montrant la présence de poutres en bois en quantité importante dans la cour à proximité de la véranda de M.

Source officielle
CA

3e Chambre B

60352d7472d2705804eee0a8

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

et 33 parkings simples au sein d'un ensemble immobilier situé à [Adresse 3], comprenant deux bâtiments édifiés dans le prolongement l'un de l'autre, formant un unique corps de bâtiment, édifié sur la dalle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310086

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

relevé l'existence d'une «barrière métallique fixée sur une pilastre en pierre du pays», précisant qu'il s'agissait d'une solide barrière et que la pierre de soutien de barrière était scellée sur une dalle

Source officielle