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617 résultats pour « RICARD Maître TREYNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372349cd58014677407ced

Cassation

21 juillet 1999

21 juillet 1999

Martin, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de la compagnie La Mondiale, de Me Choucroy, avocat de la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), de la SCP Célice

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93342

Appel

23 mars 2010

23 mars 2010

né le 19 Février 1965 à TOULOUSE (31000) de nationalité française ... 11400 CASTELNAUDARY représenté par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assisté de Me Richard MARCOU, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd9070e

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

PAULIAT-DEFAYE, Maître LAURENT, Maître NOUGUES et Maître TOURAILLE, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie, Maître CHABAUD, avocat, ayant déposé son dossier.

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TJ

Surendettement

670d610ad1ffbed0eed8e694

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[U] [M] représenté par son liquidateur judiciaire Maître [Z] [J].

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61628cd1293034a8c342f705

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

RICARD, SCP LISSARRAGUE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE TREIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0bc

Appel

10 juin 2004

10 juin 2004

du barreau de TULLE Maître DEALBERTI, du barreau de SAINT ETIENNE, pour avocats, PARENTS Abdelazziz E... ... 42150 LA RICAMARIE Sylvie F... ... 42100 SAINT ETIENNE ET : Monsieur le Procureur

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CA

14e chambre

5fd9eb65d6676e2b90f2c0ce

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Février 2019 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2018R01133 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD

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CA

Cour d'Appel

No Portalis DBVQ-V-B7C-ENCJ SARL ROYERc/SARL BROOKS VALORISATION

6253cdb8bd3db21cbdd94466

Appel

26 février 2019

26 février 2019

Société FRANCE INVESTIPIERRE SAS DEVRED FLM Formule exécutoire le : à : SCP ACG & ASSOCIES Maître CAULIER-RICHARD

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300241

Cassation

29 février 2012

29 février 2012

constater que le hall et le couloir litigieux étaient fermés par une porte palière et utilisés privativement, sans relever aucun acte matériel de possession accompli à titre de propriétaire dans les trente

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421c83

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle RICHARD

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TA

Chambre 1

DTA_2201478_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 24 mai 2022 et les 3 octobre 2022 et 22 janvier 2023, Mme F G, Mme C B et Mme D E, représentées par Me Richard, demandent au

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CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c53a

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

JEAN-MARC Henri bordereau de pièces de Richard A...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01289

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Richard, conseiller rapporteur, M.

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008142556

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

Pignerol, Maître des Requêtes-; - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de M. X..., - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour infliger à M.

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

62c52946a2c42363790795fc

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre

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TA

3ème Chambre

DTA_2108200_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 20 septembre 2021, le 2 mai 2022 et le 6 juillet 2023, la société Hall Expo, représentée par Me Richard, demande au tribunal

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CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930f7

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

RG N : 15/ 00631 AFFAIRE : Daniel Charles Adrien X..., Eric Richard Jack X... C/ Laurence Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84f14

Appel

11 février 2000

11 février 2000

Richard demeurant ... 76000 ROUEN représenté par la SCP HARDOUIN-HERSCOVICI, avoué assisté de Maître LAGARDE, Avocat au Barreau de ROUEN, INTIME : S.A. Y...

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TJ

1re chambre civile

670d635cd1ffbed0eed97b4e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Maître [N] [Y] [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Maître Carine PRAT de la SELARL EFFICIA, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant EXPOSE DU LITIGE : Suivant fiche «

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c47

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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