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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310469
6 septembre 2018
6 septembre 2018
Maunand, conseiller doyen, Mme Besse greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Richard, avocat des Consorts B...
Source officielle3e chambre sociale
63d229ff9b3c8605deec1e9c
25 janvier 2023
25 janvier 2023
, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 DECEMBRE 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard
Source officiellesoc
61372314cd580146774051cb
10 novembre 1998
10 novembre 1998
Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecr
écembre 2000, qui, dans l'information suiviec/Richard X
613725fccd58014677422101
12 septembre 2001
12 septembre 2001
Anne-Marie, épouse A..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 21 décembre 2000, qui, dans l'information suivie contre Richard X..., Franck Y... et Isabelle
Source officielleciv2
61372316cd580146774053b4
24 juin 1998
24 juin 1998
Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Séné, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCP J.L. X... - N. B... et J.
Source officiellesoc
61372667cd580146774254ba
1 juillet 1998
1 juillet 1998
Richard de la Tour, Soury, Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465640.20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme A et à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux
Source officielleciv2
6137236ecd58014677409a9d
15 juin 2000
15 juin 2000
Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielle3e chambre sociale
642e757a8b510604f5bc1cd1
5 avril 2023
5 avril 2023
SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/02999 APPELANT : Monsieur [V] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me FULACHIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat
Source officiellesoc
6137233ccd580146774072d5
11 mars 1999
11 mars 1999
Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Dupuis, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de l'URSSAF du Haut-Rhin, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613723abcd5801467740cbd9
6 février 2001
6 février 2001
Richard de la Tour, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613721d8cd580146773f808b
3 décembre 1992
3 décembre 1992
Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la CAF de la Seine-et-Marne, les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfd3
23 juillet 2008
23 juillet 2008
D O N N A N C E d'I N C I D E N T N o 64 ------------------------------------------------------- Nous, François CERTNER, Conseiller de la Mise en Etat de la Cour d'Appel d'AGEN, assisté d'Isabelle
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494729.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Ville de Paris ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
61372356cd580146774087c7
26 octobre 1999
26 octobre 1999
Richard de la Tour, Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210100
8 février 2024
8 février 2024
Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035caa4dac4c131db2445e6
25 février 2016
25 février 2016
Jacques BICHARD, Président de chambre - Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère - Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère - Madame Isabelle CHESNOT, Conseillère - Mme Florence PERRET, Conseillère
Source officielleJAF Cab 5
6985f1d6cdc6046d47327d15
6 janvier 2026
6 janvier 2026
LAPORTE de la SCP D’AVOCATS BORDES-GOUGH-GALINIE-LAPORTE, avocats au barreau de TOULOUSE, Monsieur [Y] [X] né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me
Source officielle3e chambre sociale
6440d7ffe704a005d1ed6ffc
19 avril 2023
19 avril 2023
MAI 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE PERPIGNAN N° RG19/00078 APPELANT : Monsieur [R] [L], décédé le 13/10/2022 et les ayants-droits [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Thomas GONZALES, avocat
Source officielle6e chambre
5fdcd1d2d3ddce3d045f84e0
25 octobre 2018
25 octobre 2018
au barreau de NANTES ; et de Me Claire RICARD, constituée, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 APPELANT **************** L'Association AGS CGEA IDFO [Adresse 2] [Adresse 2]
Source officiellePage 10 sur 64