RICHEZ Ministère public : Cyril DELHAYE - Avisé Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 12/05/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile

le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX MAI DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Robert X... ... 92300 LEVALLOIS

le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE MAI DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL ELIE HELOU 8 Rue Gounod 92200

Richen forma un pourvoi en cassation. 14.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00004 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VISR N° de Minute : 05 Ordonnance du mardi 02 janvier 2024 République Française Au nom

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00020 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIVR N° de Minute : 20 Ordonnance du jeudi 04 janvier 2024 République Française Au nom

RICHEZ : Ph.

RICHEZ Ministère public : Cyril DELHAYE - Avisé Vice-Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 12/05/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le

social du TJ de TOULOUSE 19/11681 [N] [B] [O] [V] C/ CIPAV RADIATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

D B, nommé directeur général des collectivités territoriales par décret du 3 juillet 2019 publié au journal officiel de la République française le 4 juillet 2019.

° RG 22/02622 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOFU C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Lilia BOUCHAIR AU NOM

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière.

RICHEZ : P.

C A, représenté par Me Richon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 22 février 2025 par lesquelles la préfète

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Samouraï

N° RG 26/00045 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M3XS C1 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Le président d'honneur est nommé à vie.

le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE AVRIL DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Driss X...

[P] [B] [G], - fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 21 février 2024, - nommé M.