Se fondant sur l'article 538 du code de procédure civile, elle rappelle que M.

2023 [1] [1] 3 copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT EN ÉTAT DE RÉFÉRÉ rendu le 10 octobre 2024 par le tribunal judiciaire de Paris (article 487 du code de procédure civile), composé de Rachel

Le règlement de la succession a été confié à Mme [V] [D], notaire, membre la Scp Lefebvre- Beghain- Burthe-Mique- [D]- Peschard-Muzard (la Scp Lefebvre), laquelle a adressé à l'administration fiscale le

de l'ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocat au barreau de Paris, toque : R031 Ayant pour avocat plaidant Me Myriam HATEM-LEFEBRVE de l'ASSOCIATION LEFEBRVE HATEM-LEFEBVRE, avocat au barreau de Paris

Le 18 mars 2004, une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société SPR a décidé de procéder à une réduction du capital par rachat des titres, le prix de rachat ayant été fixé à la valeur

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société MJ Alpes, ès qualités, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de

: [5] Pôle Expertise Juridique [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2104 substitué par Me Lucie DEVESA de la SELARL KATO ET LEFEBVRE

[G] [U], - rappelé que les parties devront remettre à Me [D] [E], notaire, toutes les pièces utiles à l'accomplissement de sa mission, - rappelé que Me [D] [E] devra dresser un projet de l'état liquidatif

DEMANDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE

par Maître Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Paulin VINGATARAMIN, Assesseur Jérôme DORIA AMABLE, Assesseur assistés de Rachel

Monsieur [P] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Non-comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Paulin VINGATARAMIN, Assesseur Jérôme DORIA AMABLE, Assesseur assistés de Rachel

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [V] [L], de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

En 1986, la société Bouygues, qui deviendra Bouygues Construction en 1999, a racheté la société Dragages et Travaux Publics.

Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Lefeuvre, représentant M. et Mme A C. Considérant ce qui suit : 1.

le n° 492 826 417 ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Bernard-Claude LEFEBVRE

par Maître Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Paulin VINGATARAMIN, Assesseur Jérôme DORIA AMABLE, Assesseur assistés de Rachel

DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND

code de la consommation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte sous seing privé du 1er août 2007, la caisse régionale de crédit agricole mutuel des Savoie (la caisse) a consenti à la société Lefevre

Vigneau, président, Mme Lefeuvre, conseiller référendaire rapporteur, M.

l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile - signé par Madame Patricia LEFEVRE