représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle Vajou de la Selarl LX Nîmes, avocate au barreau de Nîmes Représentée par Me Caroline Ranieri

Non comparante, représentée par Me Frédéric MORIN, avocat postulant au Barreau de LISIEUX, et Me Victor RANIERI, avocat plaidant au Barreau des HAUTS-DE-SEINE.

TPSAC ICOLES DE CUXAC) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Philippe RAFFAELLI Décision déférée à la Cour : Sur déclaration de saisine de la Cour suite à un arrêt

rapporteure publique, - et les observations de Me Martinot-Lagarde, représentant les requérants, de Me Tissier-Lotz, représentant la commune d'Ardon, de Me Nuret, représentant la SCCV Greenzone et de Me Randelli

A..., représenté par Me Randi, demande au Tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision n°20257302011 du 11 décembre 2025 par laquelle la préfète de la Savoie l’a obligé à quitter le territoire

Y... avait bien laissé sa carte dans le râtelier à carton de présence au moment où le chef d'équipe a effectué sa vérification, de sorte qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les

B A, représenté par Me Randi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son

APPELANTE GIE BALICCO, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant 409 rue Honoré Ravelli-06. 580 PEGOMAS représentée par Maître Laurent COHEN de la SCP COHEN

Il expose qu'il possédera 10 chevaux de course en avril 2023 et qu'il a déjà acquis le matériel destiné à son exploitation en s'équipant d'un broyeur tondeuse, d'une remorque, d'un tracteur et d'un râtelier

MARS 2013 N° 2013/ Rôle N° 11/05324 SAS SEBA MEDITERRANEE C/ [D] [K] Grosse délivrée le : à : Me Georges COURTOIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Philippe RAFFAELLI

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Antoine DE LA FERTE de la SELARL LYVEAS AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 283 Plaidant : Me Victor RANIERI

SUN prise en la personne de son représentant légal y domicilié , demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me RANIERI

Représenté par Me Isabelle RAFFAELLI, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMEE : Madame Huguette Y... épouse Z... ... ...

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2022, le centre hospitalier de Martigues, représenté par Me Ranieri, conclut au rejet de la requête.

[Z] [Y] Né le 08 septembre 1988 à [Localité 1] de nationalité Albanaise Ayant pour conseil Maître Ahmed RANDI, avocat au barreau de Lyon Vu la déclaration d'appel, avec effet suspensif, reçue le

A C, représenté par Me Randi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 4 novembre 2020 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Savoie ne

RAFFAELLI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 08 Avril 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 11/03687.

D ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713 - N° du dossier 2130507 Représentant : Me Eric GRASSIN, Plaidant, avocat au barreau D'ORLEANS, substitué par Me Pia RANDELLI

ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL, avocats au barreau de PARIS, substituée par Me Pia RANDELLI, avocat au barreau

05/1947 Settingiano Italian   Antonio SIVORI 11/05/1960 Catanzaro Italian   Vincenzo URSANO 01/02/1949 Gimigliano Italian   24) Vitaliano SACCA’ 13/03/1949 Catanzaro Italian Natalina RAFFAELLI