: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 mai 2004), qu'un véhicule forestier appartenant à la société Peillard, assuré par la société Allianz Via assurances, a été emporté dans le ravin

salariés ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir la condamnation de la Société d'avitaillement et de stockage de carburants aviation (SASCA) in solidum avec, selon les cas, la société Total raffinage

Y... l'a assignée pour obtenir la cessation de ce trouble ; qu'il a également réclamé l'élagage d'arbres et l'arrachage de racines envahissant sa propriété, ainsi que la réparation de ses préjudices par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur leur demandes les sociétés Paris Store et Racines

à [...]      , dont l'objet social était la distillation d'alcool, le négoce de jus de raisin et d'alcool, ainsi que des prestations de service agricoles et la location immobilière, a révélé que cette

première branche : Vu les articles 3 du code civil et 509 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'un jugement du 11 juillet 2010, rendu par le tribunal rabbinique

Y... et la compagnie Axa Assurance en réparation de son préjudice, reprochant à ce dernier d'avoir comblé le ravin qui séparait leurs fonds et servait à l'évacuation des eaux pluviales ; Attendu que

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Pierre X... a soustrait, de concert avec des chauffeurs d'une entreprise de transports, des produits pétroliers, convoyés pour le compte de la société Raffinerie

[W] [L] était le gérant, et la société Total raffinage marketing, aux droits de laquelle sont venues la société Total marketing France puis la société TotalEnergies marketing France (la société). 2.

différence par le fait que 114 hectolitres avaient été déclarés au nom de sa mère, Bernadette Y... sous la dénomination "grapillage" et provenaient de vignes dont cette dernière est propriétaire" ; que ces raisins

maladie postphlébitique du membre inférieur droit au lieu de phlébite en pleine évolution, cette inexactitude n'a pas eu d'influence négative sur le traitement anticoagulant commencé par les docteurs Rauline

fond, que le 12 octobre 1924, David Z... a épousé Adèle A... en Italie, selon les formes de la loi mosaïque ; qu'après avoir fait constater son divorce le 8 mai 1968 par une sentence du tribunal rabbinique

sont les auteurs d'une infraction unique, et que par conséquent la prescription ne commence à courir à l'égard de tous qu'au jour où le dernier d'entre eux s'est défait du véhicule en le jetant dans un ravin

, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 25 septembre 2012, pourvoi n° 11-10.665), que la société Esso exploite à [Localité 1] une raffinerie

juillet 1881 ; "alors, d'autre part, que dès lors que le dessin incriminé reproduit exclusivement des jeunes de race noire ou ayant le type magrébin, dont certains armés notamment d'un gourdin, d'un rasoir

indiqué avoir reçu le coup à la cuisse gauche et non à la hauteur de la fesse droite comme l'avait précisé précédemment le docteur X... du centre hospitalier de Nice, lui causant un traumatisme de la racine

contrat portant sur l'édification du siège de l'ambassade, d'autre part avec le ministère du Commerce et de l'Industrie de la République de Mauritanie, une convention portant sur la rénovation d'une raffinerie

à intervalles réguliers et répétés durant une très longue période, au risque d'inhalation de poussières nocives d'amiante ; qu'en relevant simplement que Yves Y..., au début de son emploi à la raffinerie