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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b13e9ba5988459c516a8
19 avril 1989
19 avril 1989
lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au moins trois mois à l'avance, de la date de départ qu'il a choisie ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., au service de la société Ravel
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e37d
29 juin 2011
29 juin 2011
DE LA CORREZE dont le siège social est rue SOUHAM-19000 TULLE Non comparante PRO BTP SANTE Caisse Régionale-12, Place Ravezies-33005 BORDEAUX CEDEX Non comparante.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6528dfb8aaebb88318fda77e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le 11 juillet 2018, la société Rave, une entreprise voisine de la société Elcologistic, est venue alerter M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6528dfb8aaebb88318fda780
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le 11 juillet 2018, la société Rave, une entreprise voisine de la société Elcologistic, est venue alerter M.
Source officielleciv1
607940b99ba5988459c3d660
4 janvier 1965
4 janvier 1965
.- AVOCATS : MM, RAVEL ET COPPER-ROYER.
Source officielleciv2
607940ba9ba5988459c3d79c
29 janvier 1965
29 janvier 1965
RAVEL ET ROUSSEAU. A RAPPROCHER : 20 FEVRIER 1964, BULL. II, NO 160, P. 120.
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c547a8
29 avril 1965
29 avril 1965
PRESIDENT : M VIGNERON-RAPPORTEUR : M BOUCLY-AVOCAT GENERAL : M LESSELIN-AVOCAT : M RAVEL. A RAPPROCHER : 30 JANVIER 1963, BULL 1963, IV, N° 105 (1°), P 85.
Source officielleSurendettement-RP
69dd5245cdc6046d4720e433
3 avril 2026
3 avril 2026
------------------------------------------ Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [M] [A] né le 08 Octobre 1978 à ORANGE (84100) Résidence le Monmousseau - Bat CD - Apt 98 73 Rue Maurice Ravel
Source officiellesoc
6137208fcd580146773eb968
17 janvier 1990
17 janvier 1990
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme IMPACT, dont le siège est à Antony (Hauts-de-Seine), avenue Maurice Ravel
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0e58c25a97f0381f5539
8 avril 2014
8 avril 2014
Localité 2] (Sarthe) de nationalité française [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Maître Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assisté de Maître Yves-Marie RAVET
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926f6
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée sur l'audience par Me Cédric PUTIGNY-RAVET de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS,
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-109467
4 janvier 2012
4 janvier 2012
This time, Mr Horváth’s Raven Test value was 71.
Source officielle4ème Chambre
62c91ad1f3eafe9fcf076018
8 juillet 2022
8 juillet 2022
représentants légaux domiciliés es qualités au siège Représenté par Me Virginie DE GUERRY DE BEAUREGARD, avocat au barreau de NANTES Société THELEM ASSURANCES Représentée par Me Valérie DOUARD de la SELARL RAVET
Source officielleciv1
607940bb9ba5988459c3d90a
2 février 1965
2 février 1965
RAVEL ET FORTUNET. DANS LE MEME SENS : 21 JANVIER 1963, BULL 1963, I, NO 41, P. 35 ET L'ARRET CITE. A RAPPROCHER : 17 DECEMBRE 1964, BULL. 1964, I, NO 576, P. 446.
Source officielleciv1
607940bb9ba5988459c3d936
29 mars 1965
29 mars 1965
RAVEL ET RYZIGER. A RAPPROCHER : 14 NOVEMBRE 1960, BULL. 1960, I, NO 495, P. 404.
Source officielleciv3
607940c29ba5988459c3e0c9
28 avril 1966
28 avril 1966
C/ ETAT FRANCAIS PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M LECOUFFE - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM RAVEL ET LANDOUSY
Source officielleciv3
607940c89ba5988459c3e80e
13 octobre 1967
13 octobre 1967
PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M LECOUFFE - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCAT : M RAVEL. DANS LE MEME SENS : 18 MAI 1967, BULL 1967, V, N° 47, P 34 ET LES ARRETS CITES.
Source officielleciv2
607940c99ba5988459c3e920
8 mai 1968
8 mai 1968
PRESIDENT : M DROUILLAT - RAPPORTEUR : M BOURCELIN - AVOCAT GENERAL : M ALBAUT - AVOCATS : MM RAVEL ET COUTARD.
Source officiellecomm
6079d6469ba5988459c5a879
19 janvier 1965
19 janvier 1965
RAVEL ET GALLAND.
Source officielle2ème Chambre
6700d6fa836fac7141b7ea80
3 octobre 2024
3 octobre 2024
numéro N-35238-2023-07479 du 22/11/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMEE CAISSE DE CREDIT MUTUEL D [Localité 1] Représentée par Me Anne SARRODET de la SELARL RAVET
Source officiellePage 10 sur 48
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