recevables et bien fondés ; qu'il appartient ainsi à la cour d'appel d'examiner, au vu des moyens d'appel, la pertinence des motifs par lesquels le premier juge s'était déterminé, et au besoin les réfuter

recevables et bien fondés ; qu'il appartient ainsi à la cour d'appel d'examiner, au vu des moyens d'appel, la pertinence des motifs par lesquels le premier juge s'était déterminé, et au besoin les réfuter

recevables et bien fondés ; qu'il appartient ainsi à la cour d'appel d'examiner, au vu des moyens d'appel, la pertinence des motifs par lesquels le premier juge s'était déterminé, et au besoin les réfuter

Y... ne pouvait prévoir cette grave déficience, qu'elle a néanmoins considéré que le licenciement avait été prononcé sans cause réelle et sérieuse, sans réfuter le témoignage de M.

penser qu'elles consentaient un engagement limité à 20 000 francs au total, correspondant à leurs capacités financières, par la signature de deux exemplaires d'un même contrat; qu'en s'abstenant de réfuter

prétendues effets du divorce depuis 1984, et que, d'autre part, il se reconnaissait tenu des obligations locatives jusqu'en janvier 1989; qu'en omettant de répondre à ces motifs pertinents pour les réfuter

supplémentaires, alors, selon le moyen, qu'une cour d'appel ne peut infirmer le chef d'un jugement sans s'expliquer sur les motifs que le Tribunal avait retenus à l'appui de sa motivation et sans les réfuter

demande alors, selon le moyen : 1 / que le refus d'agrément de la cession de droits sociaux est légitime pour des associés, sauf abus caractérisé de majorité si bien que la cour d'appel qui, sans réfuter

personnalisée des monuments funéraires ; qu'invoquant une extraction massive de la base de données de ce logiciel, pour la constitution de laquelle elle avait réalisé des investissements substantiels, et sa réutilisation

être démontés de l'usine de Nîmes, compte tenu du coût des travaux de récupération, tout en constatant que les travaux nécessaires à leur dépose sont susceptibles de l'endommager et à rendre leur réutilisation

la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé les articles 1382 du Code civil ainsi que L. 511-1 et L. 511-2 du Code de commerce ; 2 / qu'en ne réfutant

d'audition en garde à vue, sans qu'il soit même allégué d'atteinte au respect des droits de la défense de la personne entendue, devaient être retenues ; "alors qu'en n'examinant pas et en ne réfutant

l'article L. 121-1 du Code du travail, le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun et peut être constaté dans les formes qu'il convient aux parties contractantes d'adopter ; qu'en réfutant

X..., ainsi qu'il est établi par les pièces produites aux débats" et sans réfuter les motifs par lesquels les premiers juges avaient retenu que la pétition versée par le salarié faisait "apparaître la

l'affectation sur le compte Ampère de la somme de 100 000 francs, puis son remboursement en espèces le 28 juin 1988, auraient fait preuve du remboursement du bon de caisse n° 64138, sans opposer aucune réfutation

d'autrui, à faire état d'une "erreur commune" résultant des mentions d'un jugement d'adjudication du 13 mai 1983 mentionnant l'existence d'une station service sur la parcelle vendue, sans justifier, en réfutation

n'a pas comparu en appel ; qu'en considérant que l'employeur avait manqué à ses obligations en ne payant pas le salaire pendant la période de fermeture administrative du 13 au 27 décembre 2011, sans réfuter

par une faute grave, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en affirmant que la réalité de la voie de fait commise par Mme Z... sur la personne de son assistante, Mme X..., n'était pas établie, sans réfuter

: Attendu que la société CERRU fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande en résolution du contrat pour inexécution, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en ne recherchant pas, en réfutation

modifié par la loi du 17 janvier 1986; et alors que, d'autre part, la cour d'appel ne pouvait infirmer le jugement et considérer que M. .Ayoubi avait perdu la qualité d'assuré dès le 5 février 1985 sans réfuter