X..., entré dans les lieux le 1er novembre 1986, qui avait, le 27 août 1986, assorti son offre d'achat de la promesse de réembaucher par priorité le personnel d'exécution ayant été occupé dans le cadre

X... a été réembauché le 10 septembre 1979, suivant contrat d'une durée d'un an renouvelable, en qualité d'ingénieur chimiste ; qu'il était prévu à ce contrat qu'en sus de sa rémunération mensuelle,

résistance en le poussant avec son sac contenant son appareil photo, il l'a immobilisé au sol pour assurer sa sécurité et celle d'autrui ; que Patrick X... l'ayant informé qu'il était cardiaque, il l'a relâché

Par courrier du 5 juillet 2021, Mme [M] a usé de son droit à la priorité de réembauche.

d'affaires de la société Consul, relevant sa compétence, son professionnalisme et sa disponibilité, ainsi que de l'attestation d'un délégué du personnel témoignant du fait qu'il n'avait observé aucun relâchement

contrat de sécurisation professionnelle le 29 avril 2011, son contrat de travail a été rompu à l'issue du délai de réflexion le 20 mai 2011 ; il devait ainsi bénéficier d'une priorité de réembauche

condamnées, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le salarié qui n'est pas lié à son ancien employeur par une clause de non-concurrence est libre, après cessation de son contrat de travail, de se réembaucher

constatations de la décision attaquée que la société Rhône-Poulenc textile avait souscrit l'obligation de réaliser un investissement industriel sur le site de Besançon, d'y créer 200 emplois et de réembaucher

X... révélait nécessairement un relâchement dans le contrôle de l'ensemble du personnel de l'établissement concerné ; Mais attendu que la cour d'appel retient que M.

dépasse les fonctions de directeur des travaux qui ne dispose pas des moyens suffisants (notamment la liste des personnes licenciées et celle du personnel ayant fait jouer la clause de priorité de réembauche

C'est un scandale d'Etat d'avoir protégé cette espèce aux termes de la convention de Berne, alors qu'elle ne devait pas l'être, ayant été relâchée par l'homme.

l'espèce, que les salariés de la société PBA Tertiaire, qui n'étaient tenus par aucune clause de non-concurrence, ont démissionné entre le 31 janvier 1990 et le 27 février 1990, et n'ont pas été réembauchés

Y... une somme à titre d'indemnité pour non-respect de la priorité de réembauchage alors, selon le moyen, d'une part, que l'obligation de réembauche de l'employeur peut être limitée aux emplois pour lesquels

l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 17 Avril 2026 à 08h49 par Monsieur [X] [O] ; Monsieur [X] [O] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare qu'il veut être relaché

dans l'entreprise Fournial, a été affectée sur une presse-plieuse ; qu'elle devait placer une pièce d'aluminium sur la machine, appuyer sur une pédale pour faire descendre la presse, puis, après avoir relâché

dont il avait été le dirigeant de fait n'était pas condamnée à voir disparaître sa principale activité devenue déficitaire quand il avait incité son personnel à démissionner pour être immédiatement réembauché

E... , ancien directeur commercial de la société Alupac, avait été, immédiatement après son licenciement pour motif économique, réembauché à un poste de commercial dans une autre société du groupe Plus

1994 pour faute grave ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; qu'est intervenu devant le bureau de conciliation un accord entre les parties dont la teneur est la suivante : "réembauche

X... de le réembaucher sans avoir constaté que celui-ci aurait demandé à bénéficier de la priorité de réembauchage, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des dispositions de l'article

Le salarié ayant acquis une nouvelle qualification bénéficie également de la priorité de réembauche au titre de celle-ci, s'il en informe l'employeur ».