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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
61372244cd580146773fb8fb
28 juin 1994
28 juin 1994
Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.
Source officiellecomm
61372211cd580146773f9f8a
25 janvier 1994
25 janvier 1994
Rémery, conseiller référendaire, rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
61372287cd580146773fe14d
27 juin 1995
27 juin 1995
de cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Rémery
Source officiellecomm
61372220cd580146773fa6fc
8 mars 1994
8 mars 1994
Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.
Source officiellecomm
6137226fcd580146773fcfab
9 mai 1995
9 mai 1995
Rémery, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officiellecomm
êt qui a rejeté sa demande en paiement dirigéec/M. X
613722e5cd58014677402dce
20 janvier 1998
20 janvier 1998
Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
613722f3cd58014677403999
20 janvier 1998
20 janvier 1998
Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
613722f5cd58014677403b48
20 janvier 1998
20 janvier 1998
Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
613722f6cd58014677403c6f
20 janvier 1998
20 janvier 1998
Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10092
2 février 2022
2 février 2022
RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10092 F Pourvoi n° A 20-21.424 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-9369
17 avril 2014
17 avril 2014
However, the remark describing him as a “cerebral bankrupt” had been a value judgment.
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fc1
23 mars 2006
23 mars 2006
Rémery, magistrat de la mise en état : ANNULE l'acte d'appel comme irrégulier et, en conséquence, DÉCLARE l'appel principal de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88cc1
8 février 2007
8 février 2007
Courayant pour avocat la SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY, du barreau de TOURSD'AUTRE PARTDÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 09 Février 2006COMPOSITION DE LA COURLors des débats et du délibéré :Monsieur Jean-Pierre REMERY
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b723
10 juillet 2008
10 juillet 2008
DÉBATS : A l'audience publique du 05 Juin 2008, à laquelle, sur rapport de Monsieur RÉMERY, Magistrat de la Mise en Etat, les avocats des parties ont été entendus en leurs plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dda
20 décembre 2007
20 décembre 2007
ARRÊT : Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 20 Décembre 2007 par Monsieur le Président REMERY, en application des dispositions de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1fd
28 février 2008
28 février 2008
Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 28 Février 2008, par Monsieur le Président REMERY, en application des dispositions de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b4ff
26 juin 2008
26 juin 2008
Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 26 Juin 2008, par Monsieur le Président REMERY, en application des dispositions de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b666
19 janvier 2006
19 janvier 2006
Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 19 Janvier 2006, par Monsieur le Président REMERY, en application des dispositions de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2ef
19 octobre 2006
19 octobre 2006
Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 19 Octobre 2006, par Monsieur le Président REMERY, en application des dispositions de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00695
25 septembre 2019
25 septembre 2019
RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 695 F-D Pourvoi n° V 17-21.844 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____
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