coupable de vol et l'a, en répression, condamnée à la peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis ; " aux motifs qu'il est établi qu'Elisabeth Z... a volontairement omis d'enregistrer du numéraire remis

et obtenu diverses sommes en paiement de prestations qu'il n'avait pas ultérieurement effectuées, ce dont résultait que les fonds n'avaient pas été remis au prévenu à titre précaire, la cour d'appel n'a

"en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu de suivre contre quiconque du chef de détournement ou soustraction d'actes ou de titres publics ; "aux motifs que les documents en cause ont été remis

. ; "aux motifs qu'en l'absence d'instructions précises tendant à un réinvestissement plus rapide des fonds remis par M.

lorsque l'employeur a proposé un emploi, dans les conditions prévues à l'article L. 1226-2, en prenant en compte l'avis et les indications du médecin du travail ; qu'en l'espèce, tant l'avis d'inaptitude remis

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable, au titre du non-respect du principe du contradictoire, le versement d'une clé USB, figurant parmi les pièces du dossier remis par le

. ; 2 / que, la cour d'appel n'a pas constaté que Mmes Y... et X... avaient remis à la banque les sommes qu'elles réclamaient ; 3 / qu'elle n'a pas répondu au moyen selon lequel la mère des intéressées

Y... a récupéré son passeport à l'issue de l'audience, sans qu'aucun récépissé ne lui soit remis ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que le premier président

Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu qu'en 1983, les époux X... ont remis

[T] fait valoir que la stricte application de la règle de droit est sévère dans les circonstances professionnelles qu'il traverse depuis deux ans, car il avait remis sa demande aux services postaux dès

à une évaluation forfaitaire des cotisations dès lors qu'aucun document listant les salariés en contrat de travail à durée déterminée d'usage non poursuivis par un contrat à durée déterminée n'a été remis

B... en date du 29 février 1984, ce qui ne saurait suffire pour établir qu'elle ne l'a pas remis ensuite à la partie civile ; que les détournements d'autres plis invoqués par celle-ci ne peuvent également

d'interdiction du territoire national ; " aux motifs propres et adoptés des premiers juges qu'après interpellation des individus qu'elle avait rencontrés au centre Bonlieu, la jeune toxicomane avait remis

des déclarations du prévenu figurant p. 1 du procès-verbal d'audition (cote D 13), recueillies lors du supplément d'information ordonné par jugement du 14 avril 1986 qu'il a été avisé que le chèque remis

documents saisis le 28 février 1983 qui lui avaient, entre temps, été restitués" ; "alors que caractérise suffisamment la prévention de vol le fait pour le détenteur de documents comptables à lui remis

des fonds; qu'en l'espèce il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que la société Azur Auto Location, dans laquelle le prévenu avait indiqué à la partie civile qu'il plaçait les fonds remis

000 francs chacune ; "aux motifs qu'aux termes de l'article L. 611-10 du Code du travail, en cas d'infraction aux dispositions relatives à la durée du travail, un exemplaire du procès-verbal est remis

police ont procédé à une palpation de sécurité ; qu'au cours de celle-ci, ils ont effectivement senti, dans la poche gauche de sa veste, la présence d'un objet que Oulahlou, invité à le montrer, leur a remis

interprétation de l'accord du 14 octobre 1997, fait dire à la clause figurant à l'article 3 selon laquelle le refus de se placer sous l'empire du nouvel accord d'entreprise devra être "notifié par courrier remis

interprétation de l'accord du 14 octobre 1997, fait dire à la clause figurant à l'article 3 selon laquelle le refus de se placer sous l'empire du nouvel accord d'entreprise devra être "notifié par courrier remis