fer français (SNCF), dont le siège social est ... (9ème), II Sur le pourvoi n° 91-12.540/K formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales (DRASS) des Pays de la Loire, MAN, rue René

En outre, comparativement à la situation des parties lors de la fixation de la rente, les charges de Monsieur X... ont augmenté alors que Madame Y... perçoit désormais un revenu, lequel restera très limité

en heures, par journées complètes, la durée annuelle étant de cinq semaines multipliées par trente cinq heures, soit cent soixante quinze heures par an, un jour de congé représentant six heures en période

René, Louis, Paul Y..., demeurant à Vélaine-en-Haye (Meurthe-et-Moselle) à Gondreville, Parc de Haye, allée des Acacias, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Y... récapitulant les sommes perçues au titre des salaires, pensions d'invalidité et rentes d'invalidité, sur la période du 1er février 2003 au 31 décembre 2014, que la rente Axa n'a pas été versée lorsque

application du taux de perte de chance s'élèvent aux sommes de 300 € au titre des frais divers, 27 615 € au titre de l'assistance par tierce personne provisoire, 32 868,82 € au titre de la perte de gains

07 Septembre 1942 à PARIS (75) ... 75015 PARIS représenté par la SCP PAILLE- THIBAULT- CLERC, avoués à la Cour assisté de Me Y..., avocat au Barreau de PARIS INTIMEE : Madame Renée

FIVA que Monsieur X... aurait normalement dû percevoir mais divergent quant au montant de la rente à retenir ; que le principe de réparation intégrale du préjudice conduit à retenir le montant de la rente

André Y..., 2 / Mme Liliane X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1999 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre civile), au profit de la société coopérative

/ 02263 du 28/ 06/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉ : Monsieur Antoine Y...

René Z... Mme Annie A... épouse B... DIVORCEE Z...

formé par la société civile professionnelle Dugas et Lafon, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1996 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de Mme Renée

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Loxam, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 2000 par la cour d'appel de Rennes

AGIRC non cotisés, puis en manque à gagner en rente annuelle dont il ressort que au nombre de points manquants, de 39.757, correspond une perte de rente annuelle AGIRC manquante de 17.302 euros ; que

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

A... décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action appel sans objet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2004 COMPOSITION

René Marie Pierre X... C/ Mme Valentina Y... épouse X...

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... veuve Laine, née Gouélo, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1993 par la cour d'appel de Rennes

L'APASE fait également valoir que la situation financière actuelle ne permet pas à Mme G... de faire face à ses obligations ce qui rend dès lors fondée l'action engagée au titre de la contribution alimentaire

NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 05 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT