Vu l'ordonnance en date du 7 juillet 1997, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 15 juillet 1997, par laquelle le président du tribunal administratif de Cayenne a transmis au Conseil

B au tribunal administratif de Cayenne, compétent pour en connaître. ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de M. B est transmis au tribunal administratif de Cayenne.

L'intéressée a formé, le 9 juillet 2022, un recours gracieux auprès de la première présidente de la cour d'appel de Cayenne et du président du tribunal judiciaire de Cayenne.

A...devant le juge des référés du tribunal administratif de Cayenne ; 9. Considérant que le traitement de la demande d'asile de M.

22.865 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu

Par ordonnance rendue le 8 avril 2026 à 11:10, le juge délégué au tribunal judiciaire de CAYENNE a notamment - autorisé la prolongation de la rétention de [U] [P] [D] [J] pour une durée de vingt-six

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Cayenne au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Cayenne à lui verser la somme de 2 000 euros en réparation des préjudices moraux et psychologiques qu'il estime avoir subis ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Cayenne la somme de 2

X..., demeurant ... à Cayenne 97305 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 28 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation

La procédure a été communiquée au centre hospitalier de Cayenne, qui n'a pas présenté d'observations.

B A s'est présenté les 9 et 15 mars 2025, à l'aéroport de Cayenne Félix Eboué afin d'embarquer à bord d'un aéronef à destination de Paris.

Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre de l'éducation nationale, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 15 septembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Cayenne

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Tiger production, au Centre hospitalier de Cayenne Andrée Rosemon et à la société Cogit cie guyanaise d'inter travaux.

Il en va de même des conclusions présentées par le centre hospitalier de Cayenne sur ce fondement. ORDONNE : Article 1er : La requête de la SARL NSPM est rejetée.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 27 mai 2021 par laquelle le maire de la commune de Cayeux-sur-Mer

D'autre part, s'il n'est pas établi que le rapport de l'inspection générale de la justice sur " le contrôle de fonctionnement du tribunal de grande instance de Cayenne " rendu au mois de novembre 2019,

B C ainsi qu'à tous occupants sans droit ni titre de libérer l'ensemble immobilier situé au lieu-dit Cité Rebard à Cayenne sur les parcelles cadastrées n°s AN 7 et AN 93 à 98 dans un délai de quinze jours

Par jugement contradictoire rendu le 16 mai 2022, le tribunal judiciaire de Cayenne a : - déclaré irrecevable la demande formée par Madame [Z] [B] [E] et par [N]-[P] [E] au titre de la prescription acquisitive

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 janvier 2007), que par acte du 21 octobre 2002, la société en nom collectif

A...devant le juge des référés du tribunal administratif de Cayenne ; 9. Considérant que le traitement de la demande d'asile de M.