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199 résultats pour « Retiveau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2008440_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 21 octobre 2022 et le 4 septembre 2023, la commune de Bouguenais, représentée par Me Reveau, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire

Source officielle

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CA

1re chambre civile

627b555876c5d9057df8000f

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

BILLARD AVOCAT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 36 INTIMÉE : Madame [T] [B] née le 03 Septembre 1968 à [Localité 6] (21) [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Isabelle RETAILLEAU

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1988:0308DEC001142285

Admin. suprême

8 mars 1988

8 mars 1988

          Par lettre datée du 17 janvier 1987, le requérant a fait savoir que son conseil n'était plus Me Retiveau mais Me François Münch, avocat à Paris.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d011a2cdc6046d4705b5d1

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Thierry Reveau de Cyrières. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d102

Appel

12 mars 2009

12 mars 2009

avoués à la Cour assistée par Me BRAILLARD avocat au barreau de Lyon SCI ROCHAT 22 bis, rue de la Paix 44620 LA MONTAGNE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée par Me REVEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d54

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

Retaiilleau en a régulièrement relevé appel limité à toutes les dispositions lui faisant grief.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ce7f16cdc6046d47ddfa6c

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Thierry Reveau de Cyrières. Un rapport oral a été présenté lors de cette audience. Délibéré le 15 janvier 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d91da9cdc6046d47c74061

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Thierry Reveau de Cyrières. Un rapport oral a été présenté lors de cette audience. Délibéré le 12 décembre 2024 par les mêmes juges.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2401136_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 5 août 2024, la commune de la Baule-Escoublac, représentée par Me Reveau, s'associe à la demande d'expertise telle que formulée par la requérante.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69fd7067cdc6046d47024050

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

difficultés d'adaptation de Mme [K] aux modifications de ses conditions de travail dès la reprise du contrat de travail par la société comme à la nouvelle organisation de travail sur deux sites avec une rétiveté

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d1d754cdc6046d4729a260

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Thierry Reveau de Cyrières, juges.

Source officielle
TCOM

16

69cfd3a2cdc6046d47fcfb53

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Thierry Reveau de Cyrières. Délibéré le 12 décembre 2024 par les mêmes juges.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007699_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

(CCINSN), le groupement interprofessionnel pour l'apprentissage et la formation continue (GIPAFOC) et la fédération des métiers de la communication et de l'électricité (FMCE), représentés par Me Reveau

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01974_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

et des mémoires, enregistrés les 3 et 5 juillet 2023, 22 décembre 2023, 23 janvier 2024, 14 mars 2024 et 28 août 2024, ce dernier non communiqué, la CCINSN, le GIPAFOC et la FMCE, représentés par Me Reveau

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:1012JUD001291987

Admin. suprême

12 octobre 1992

12 octobre 1992

Attendu qu'ainsi, précisément, amené à saisir des        documents dans le cadre du 'deuxième dossier', Monsieur        le juge d'instruction Regibeau

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63217130dbb9ccfcb0f3799a

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

portés sur l'entreprise, sans préciser les motifs de ce retrait ; - un échange de courriels des 7 juin et 1er août 2018 entre le gérant de la SARL Rabiot [Z] et l'un de ses fournisseurs, la menuiserie Reveau

Source officielle
CA

4ème Chambre

6867639da9510a2e90cf25cc

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ETABLISSEMENTS CUNHA agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié de droit audit siège [Adresse 3] [Localité 25] Représentée par Me Romain REVEAU de la SELARL MRV

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC002757504

Admin. suprême

1 juillet 2008

1 juillet 2008

Maillet, résidant à La Tessoualle, Sandrine Baudoin, résidant à Cholet, Martine Becquet, résidant à Cholet, Christine Lamothe, résidant à Cholet, Hafida El Hadaoui, résidant à Cholet, Marie-Madeleine Retailleau

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1992:1012JUD001291987

Admin. suprême

12 octobre 1992

12 octobre 1992

compare among other          things the psychiatric reports;              ... the investigating judge, Mr Regibeau

Source officielle