son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier 7 avril 2016), que la famille D... a procédé à la division de sa propriété comprenant deux moulins à eau, alimentés par une dérivation de la rivière

cassation (3e Civ, 3 décembre 1997, n° 1698 D), que la société Equipement et fourniture pour l'imprimerie (EFI), depuis lors en redressement judiciaire, dont l'usine a été inondée par deux crues de rivière

domanial qui borde sa propriété, les époux Z... et X..., riverains du cours d'eau en aval du fonds de Mme C..., ont assigné celle-ci pour obtenir la fermeture du canal, le curage du lit ensablé de la rivière

A... et X... et de Mme Le Chevallier, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Sohito Alliance Trois Rivières, les conclusions de M.

Armée à Pessac (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, 1ère section), au profit de la société Les Graviers de rivière, société à responsabilité

pourvois formés par : - Le procureur général près la cour d'appel de Grenoble, - La commune de l'Arbresle, - La communauté de communes de l'Arbresle, - La commune de Savigny, - Le syndicat de rivières

WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me BROUCHOT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur les pourvois formés par : - AUVERGNE Jean, - L'ASSOCIATION "EAUX et RIVIERES

Par conclusions notifiées le 19/01/2026, la société Cochet Pais Riviera (anciennement CAP Architecture Riviera et la société EUROMAF se sont également désistées de leur demande de radiation pour défaut

le sol, ce qui matérialisait la réalisation du risque de forte montée des eaux dans le canyon, cela alors qu'au cours de la séance d'équipement, en un lieu où ils pouvaient se dégager du lit de la rivière

X... ; que ces divers travaux, qui ont été effectués dans l'intérêt général pour pallier la carence des propriétaires riverains auxquels il incombait d'assurer l'entretien de cette rivière non navigable

âgé de 22 ans) qui était entraîneur de basket, sport qu'elle pratiquait ; que le jour des faits, son agresseur avait déjeuné avec sa famille puis ils étaient allés tous les deux se baigner dans une rivière

douce ou pisciculture de substances nuisibles au poisson ou à sa valeur alimentaire ; "aux motifs que, le 24 juin 1997, a été constatée l'existence d'une importante mortalité de poissons dans la rivière

impliquait la suppression de deux emplois, l'embauchage d'une apprentie le 1er octobre 1995 et d'un vendeuse le 21 septembre 1995, en remplacement de Mme Y..., licenciée pour motif disciplinaire, et de Mme Rivière

Après lui avoir notifié une proposition de rectification concernant la valeur vénale d'un appartement dépendant de la succession, situé à Beausoleil, dans la copropriété du Riviera Palace, l'administration

secrétariat le 21 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Germain-de-la-Coudre à sa demande de copie des dessins joints au devis des travaux relatif au projet de passerelle sur la rivière

Ladite décision a été signifiée le 4 mars 2026 à la SARL HOME RIVIERA selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile.

2023) et les productions, M. et Mme [S] sont propriétaires d'une parcelle située sur le territoire de la commune de [Localité 2] (la commune) et reliée à une route par une passerelle enjambant une rivière

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Riviera

le 1er décembre 2016 par la cour d'appel de Nouméa (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à Mme Mary-Laure Y..., domiciliée [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Riviera

THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée par Me François VITER BO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1410 INTIMÉE SCCV LES HAUTS DE RIVIERE