Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Riou, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Riou, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2021, la SCI Riou forme opposition à la contrainte émise le 26 février 2021 par le directeur de la caisse d'allocations familiales des

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Riou, avocate de M.

X... m'a bien confirmé la modification du ridoir alors qu'il était propriétaire ».

Justice à PARIS, le douze septembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle GOUZ-FITOUSSI et RIDOUX

Dary, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de M. [E] [K], et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 février 2022 où étaient présents M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 22-14.755 Demandeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : Me Ridoux Défendeur(s) : M.

Demandeur : la société Ambulances ACL Défendeur : Mme [H] Requête n° : 113/24 Ordonnance n° : 90544 du 30 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [X] [H], ayant Me Ridoux

_______________ ENTRE : la société HSBC Continental Europe, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [G] [W] épouse [E], ayant Me Ridoux

________ Odech Pourvoi n° : K 24-10.064 Demandeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : la société Linkup coaching et autres Avocat(s) : Me Ridoux

Brugère, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de M. [L] [M], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de Me Ridoux, avocat de M. [I] [T] [V], et les conclusions de M.

Pourvoi n° : D 25-10.223 Demandeur(s) : l'Agence française de développement Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [E] et autres Avocat(s) : Me Ridoux

[E] [W], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Véronique Layemar, greffière lors

Mallard, conseiller référendaire, les observations de Me Ridoux, avocat de M.

_________ ENTRE : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [V] [T], ayant Me Ridoux

Mallard, conseiller référendaire, les observations de Me Ridoux, avocat de M. [U] [C], et les conclusions de M.