PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR débouté les époux X... de leurs demandes contre la SCI Vers Rives tendant à voir dire et juger que la SCI Vers Rives a

de Paris, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

_________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 AVRIL 2026 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Auvergne, dont

l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 2022, qui, pour travail dissimulé aggravé, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, 30 000 euros d'amende dont

28 septembre 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Domont a révisé le plan local d’urbanisme de la commune ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Domont la somme de 6 000 euros

publicitaires à moins de 200 mètres d'une voie rapide, et l'a condamné à 32 amendes de 800 francs ; " aux motifs qu'il résulte des procédures qui ont été relevées à l'encontre de la société Trihept, dont

aucune raison de considérer la proximité du lac comme un danger pour l'enfant ; que par contre, il s'agit d'établir si A... et Box ont commis une ou des fautes personnelles en lien direct avec le décès, dont

le maire de Domont (Val-d'Oise) lui a refusé un permis de construire ainsi que la décision du 2 septembre 2021 rejetant son recours gracieux contre cet arrêté, et d'enjoindre au maire de Domont d'examiner

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la commune de Domont.

le siège est ..., 2 / de la société Rive Gauche Immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est ci-devant ... et actuellement ..., défenderesses à la cassation ; En présence du

________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société I... droite, société à responsabilité limitée, dont

I... en qualité de représentant de section syndicale au sein de l'établissement « CSE 2-Bus/MRB-Centres Aubervilliers, Belliard, Flandre, Rives Nord, Saint-Denis ». 2.

Vu les dernières conclusions déposées le 4 mars 2019 par la SAS BON POINT RIVE DROITE, intimée, aux fins de voir : - Confirmer le jugement dont appel en toutes ses dispositions, sauf en ce qu'il a débouté

de Seine, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 22-22.535 contre le jugement rendu le 12 octobre 2022 par le président du tribunal judiciaire de Nanterre, dans le litige l'opposant à

S 22-17.376 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2022 par la cour d'appel de Paris, rectifié par décision du 4 septembre 2023 (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire rives

CHAMBRE CIVILE, DU 10 AVRIL 2025 Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice l'agence Casinca immobilier, société à responsabilité limitée, dont

(BP 70 95332 Domont cedex) ; la COMMUNE DE DOMONT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 13 mai 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Paris l'a condamnée à verser à

sollicité, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement, mis à la charge de la commune de Domont le versement à la société civile de construction-vente Domont Aragon une