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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2318217_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Pertuy, rapporteur public, - et les observations de Me Fernandes, représentant la société GEII Rivoli Holding.
Source officielleChambre 1-1
65a8d034e12c85000874ad91
17 janvier 2024
17 janvier 2024
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 19/16773 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFC6O Ordonnance n° 2024/ M010 Mme [X] [V] Représentée par Me Henri-pierre RIVOLLET
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100582
20 mai 2009
20 mai 2009
SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit n'y avoir lieu en l'état à licitation de la propriété de RIVOLET et COGNY ; AUX MOTIFS QUE « sur le fond, il est exact, alors
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000031281234
26 septembre 2015
26 septembre 2015
Vu la procédure suivante : L'association CAPA-VTC et la société Rivoli-Chauffeurs ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du
Source officielleciv2
61372279cd580146773fd6ab
18 mai 1995
18 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Y..., Flavie Z..., demeurant à Rigolette, Vieux-Fort (Guadeloupe),
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd9dd030d5d441bab0668c5
13 novembre 2019
13 novembre 2019
Sur la demande de dommages-intérêts présentée par la société BLOOD à l'encontre de la société RIVOLI AVENIR PATRIMOINE La société BLOOD soutient que la société RIVOLI AVENIR PATRIMOINE a manqué à son
Source officielleciv3
6137228bcd580146773fe449
10 octobre 1995
10 octobre 1995
.., 3 / de la société Uffi Tours, société anonyme, dont le siège est ..., prise en sa qualité de syndic de la copropriété de la résidence Jules Romains, 37550 Saint-Avertin, 4 / de la société Ridoret
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2201185_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
et rue Saint-Antoine, en tant qu'ils interdisent l'accès des voitures de transport avec chauffeur labellisées VTC - Limousine Qualité Tourisme, rue de Rivoli et rue Saint-Antoine.
Source officielleREFERES 1ER PP
64acf39203c09105db6c041e
10 juillet 2023
10 juillet 2023
La société civile de construction vente (SCCV) Rivoli, maître d'ouvrage d'une opération de construction de 25 logements collectifs à [Localité 5], a confié suivant acte d'engagement du 15 juin 2016 à la
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2111520_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A D est le gérant de la société Rivoli Park Tavern, qui exploitait jusqu'à sa mise en liquidation judiciaire le 10 août 2021 une activité de brasserie au 216, rue de Rivoli, dans le 1er arrondissement
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2110371_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
La société Rivoli Park Tavern, qui exploitait alors une activité de brasserie au 216 rue de Rivoli, dans le 1er arrondissement de Paris, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la
Source officielle12e chambre
633fc39ae633183e2ee17cda
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE Par acte du 6 septembre 2016, la société civile immobilière Rivoli Anjou (la société Rivoli Anjou) a consenti à la société TGMR, d'une part, et à MM.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008081225
29 novembre 1999
29 novembre 1999
Vu la requête enregistrée le 6 mars 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE RIVOLI EXCHANGE dont le siège est ..., représentée par sa gérante Mme Sorour X... ; la
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60780
12 mai 2022
12 mai 2022
de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Poitou-Charentes Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Ridoret
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100040
14 janvier 2010
14 janvier 2010
la Cour de cassation le 18 novembre 2009 la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Royal Rivoli
Source officiellePCP JCP ACR référé
67f56a40bbf04ef7857bb113
3 avril 2025
3 avril 2025
En l'espèce, la SCI GRE PAN EU 74 RIVOLI verse aux débats un décompte démontrant qu'à la date du 9 janvier 2025, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00559
20 juin 2018
20 juin 2018
septembre 2012 par lequel la Direction commerciale du groupe a fait part à la société France Ligne d'une nouvelle proposition illimitée dans le temps prévoyant l'ouverture de nouveaux points de vente (BHV Rivoli
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008077031
15 octobre 1999
15 octobre 1999
Touvet, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de l'Association des fabricants industriels de rillettes du Mans : Considérant que l'Association des fabricants industriels de rillettes du Mans
Source officiellecr
éesc/Farid B
61372635cd58014677423c68
7 août 2002
7 août 2002
la victime déjà à terre ; qu'au surplus, la version d'une rencontre de hasard au cours de laquelle Frédéric X... aurait été surpris par la violence de la rixe ne correspond pas avec le contexte de rivalité
Source officiellecr
6137258bcd5801467741ea3e
17 mai 1993
17 mai 1993
expliquant qu'elles auraient été faites suite à des pressions difficilement supportables ; que le témoignage de Allione, chef du corps des sapeurs pompiers, pourrait être sujet à caution eu égard à la rivalité
Source officiellePage 10 sur 124