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209 résultats pour « Robertiere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2108981_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

B A, demeurant 9 rue Robespierre à Ivry-sur-Seine (94200) dans le département du Val-de-Marne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 8 septembre 2021 par lequel le préfet de la Vendée

Source officielle
CA

Expropriations

627f48ed551627057d32e104

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

des Quatre Vents, Les Ances 17700 SAINT GERMAIN DE MARENCENNES Madame [H] [E] épouse [R] née le 25 Octobre 1959 à MARSAIS (17) 5 rue des Acacias 17700 VANDRE Monsieur [V] [E] 69 avenue Robespierre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1209DEC007042416

Admin. suprême

9 décembre 2021

9 décembre 2021

Avellino 21/09/2021   200 30                 17003/21 22/03/2021 (5 requérants) Olga NICOLI 1976 Laura PIZZOLANTE 1969 Rosalba ROBERTI

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0113JUD004104011

Admin. suprême

13 janvier 2015

13 janvier 2015

  In the case of Iustin Robertino Micu v.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8f46d9e13277d6e3847

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

V], je mes suis déplacé à Montpellier vers la fin d'année 2010 afin de résoudre un problème qui l'oppose à Mr [O], à mon arrivée sur le lieu du rendez-vous à l'adresse suivante : [E] [H], 48, rue Robespierre

Source officielle
CA

Chambre sociale

696a3fd6cdc6046d4786baa6

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe: ENTRE : Madame [L] [X] née le 14 Septembre 1961 à , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Ralph BLINDAUER de la SELARL ROBESPIERRE

Source officielle
CA

Chambre sociale

6879d85765b5a3ab8ca54e6b

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

représentée par Me Jérôme LAMBERTI de la SELARL BLB et Associés Avocats, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [J] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Ralph BLINDAUER de la SELARL ROBESPIERRE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0920JUD000126216

Admin. suprême

20 septembre 2018

20 septembre 2018

lack of or poor quality of bedding and bed linen, lack of or inadequate hygienic facilities, lack of or insufficient physical exercise in fresh air. 5,000     10344/16 11/05/2016 Dumitru-Robertino

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6710aa55be64d7e510244fda

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Me Stéphanie TONDREAU, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : [T] [W] née le 04 Novembre 1963 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Ralph BLINDAUER de la SELARL ROBESPIERRE

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

686c2cdcdd7001754d621f24

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

représentée par Me Virginie POULIN, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Me Martine LAUTREDOU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Monsieur [M] [H], demeurant 24, rue Maximilien Robespierre

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5ffca0435112e673ed709c44

Appel

22 décembre 2020

22 décembre 2020

2002, - préalablement aux opérations de partage et pour y parvenir, ordonné la licitation des biens et droits immobiliers situés à Vitry-sur-Seine 17 rue des Audigeois et 1-3 rue Maximilien Robespierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd85859

Appel

18 septembre 2001

18 septembre 2001

présence de Madame D..., Greffier La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CINQUIEME CHAMBRE, a dans l'affaire opposant : La FONDATION BAGATELLE maison de santé protestante de BORDEAUX dont le siège est 201 rue Robespierre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0908DEC000515914

Admin. suprême

8 septembre 2015

8 septembre 2015

Roberti, I. Perego et M. Serpone, avocats à Bruxelles. 2.     Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par la requérante, peuvent se résumer comme suit. 3.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

69e314a5cdc6046d47a7a943

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Proust » acquise 35 000 euros «  Siège de Paris » acquise 70 000 euros « Lettre autographe signée de Catherine de Médicis » a été acquise 10 000 euros « Lettre autographe signée de Maximilien de Robespierre

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019427729

Admin. suprême

19 mars 2008

19 mars 2008

l'atteinte aux intérêts des requérantes et de l'atteinte grave à l'intérêt public ; Vu l'intervention, enregistrée le 10 mars 2008, présentée par la Confédération paysanne, dont le siège est 104 rue Robespierre

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6717ed166d8b1985f45f10e4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

CICAD -COMPAGNIE D’INGENIERIE POUR LA CONSTRUCTION L’AMENAGEMENT URBAIN ET LE DEVELOPPEMENT Siège social 88 rue Robespierre 93100 MONTREUIL représentée par Me Stéphane JEAMBON, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:1011JUD005365907

Admin. suprême

11 octobre 2016

11 octobre 2016

Romania , no. 31973/03, §   100, 13   November 2014; Iustin Robertino Micu v. Romania , no.   41040/11, § 89, 13 January 2015; Valerian Dragomir v. Romania , no.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897e0

Appel

12 juillet 2007

12 juillet 2007

VERTEUIL D'AGENAIS Syndicat CONFEDERATION PAYSANNE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 104 rue Robespierre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0429JUD002508894

Admin. suprême

29 avril 1999

29 avril 1999

A la Révolution, deux conceptions s’affrontèrent   : la première, soutenue par Mirabeau, réservait le droit de chasse au seul propriétaire foncier tandis que la seconde, défendue par Robespierre,

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245586

Admin. suprême

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Luigi RADDI 1985 Buttapietra Cristian RAGAZZO 1982 Calderara di Reno Carlo RANIERI 1986 Seregno Giuseppe RAUCCI 1983 Aversa Francesca RESTA 1983 Samarate Stefano RIZZO 1985 Misilmeri Cosimo Fiorenzo ROBERTI

Source officielle

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Modifications et radiations RCS B

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Modification survenue sur l'administration, le capital.

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