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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508442_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Kelfani, juge des référés ; - et les observations de Me Robach, avocate, substituant Me Hug, qui conclut, en outre, à ce qu'il soit enjoint au préfet des Hauts-de-Seine de délivrer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2513465_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Fouassier, - les observations de Me Robach, représentant Mme A, qui maintient ses conclusions et moyens, - et les observations de de Me Iscen, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516374_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Belhadj, magistrat désigné ; - les observations de Me Robach, substituant Rosin, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2405980_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Fouassier, - et les observations de Me Robach, représentant M. A, qui maintient ses conclusions et moyens. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508490_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Zanella, -les observations de Me Robach, substituant Me Hug, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508615_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 2 juillet 2025 à 14h00, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort, - les observations de Me Robach, substituant Me Rosin, représentant Mme A, absente, qui
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503351_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Bertoncini juge des référés, - et les observations de Me Robach, substituant Me Rosin, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503352_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Bertoncini juge des référés, - et les observations de Me Robach, substituant Me Rosin, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510919_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Lepetit-Collin, juge des référés ; - les observations de Me Robach
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510923_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Lepetit-Collin, juge des référés ; - les observations de Me Robach
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2605704_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Claux a lu son rapport, et entendu : les observations de Me Robach représentant Mme C..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et demande également à ce qu’il soit enjoint à
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2417463_20240816
16 août 2024
16 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Desmoulière ; - les observations de Me Robach sustituant Me Rosin, représentant Mme B qui soutient en outre que les décisions
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd9404b
16 novembre 2017
16 novembre 2017
ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier LES TERRASSES DU ROY [...] pris en la personne de son syndic en exercice, la SA FONCIA ROBACHE
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2431863_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armoët, - et les observations de Me Robach, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00191_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
C, représenté par Me Robach, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ces deux arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer
Source officielle2ème Ch. Cab B
69dd4422cdc6046d471fd95f
9 avril 2026
9 avril 2026
09 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [Z] [I] [T] [K] épouse [F] née le 23 Juillet 1970 à SARREGUEMINES (57200), demeurant 61 B Rue Pasteur - 57410 ROHRBACH
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512205_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Zanella ; -et les observations de Me Robach, substituant Me Hug, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2507122_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 2 juin 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Robach substituant Me Rosin, représentant
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162c1cb34defd4c4b3b461b
6 décembre 2012
6 décembre 2012
audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN), avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant : Me Joseph ROUBACHE
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2436997-2631094
25 juillet 2008
25 juillet 2008
Luxembourg (n° 35704/06) La requérante, Shore Technologies SA, est une société luxembourgeoise dont le siège social se trouve à Rombach (Luxembourg).
Source officiellePage 10 sur 11