DU CODE CIVIL, 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE X..., ENTRE EN MARS 1953, AU SERVICE DE LA SOCIETE ANONYME ROUTTAND

Il fait valoir que l'ADDAP 13 a déjà mis en œuvre des démarches, se rapprochant du CIO Edmond Rostand et que celui-ci a émis un refus en indiquant que la démarche d'inscription avait déjà été engagée directement

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, Présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller Madame Monique MAUMUS, Conseillère

critique de l'action du directeur manifestant avant tout une divergence de vues et les absences de mises à jour de logiciels de la paye, caractérisant un retour à un temps antérieur par une répétition routinière

Chambre 4-5 [Localité 5], le 29 Septembre 2025 N° RG 23/03298 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4SR SOIT TRANSMIS à APPELANT Monsieur [I] [M], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Olivier ROMANI

Par un mémoire en intervention, enregistré le 19 octobre 2020, la société Maison Rostang demande que le Conseil d'Etat fasse droit aux conclusions de la requête.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES :

AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 à Société THAI AIRWAYS INTERNATIONAL PUBLIC COMPANY LIMITED, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me GILDAS ROSTAIN

A..., affecté au collège Jean Rostand à Nîmes dans le Gard, au tribunal administratif de Nîmes, compétent territorialement pour en connaître.

A..., affecté au collège Jean Rostand à Nîmes dans le Gard, au tribunal administratif de Nîmes, compétent territorialement pour en connaître.

[F] [H] [S] Représentant : Me Olivier ROMANI de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE Appelant S.A.S.

Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-4 N° RG 24/01724 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMR2K Ordonnance n° 2024/M Mme Béatrice Jocelyne BUISSON Représentant : Me Olivier ROMANI

[B] [Y] Représentant : Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Appelant S.A.R.L.

On 11 September 2006 the five individual applicants founded the first applicant, a public association named the Romanian Writers’ Society of Moldova ( Societatea Scriitorilor Români din Moldova ).

né le 01 Février 1939 à AJACCIO (20000) ... 20129 BASTELICACCIA ayant pour avocat Me Camille ROMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Jocelyne Denise A..

[Adresse 1] représenté par son syndic, la société RONTEIX-MONTAIGNE SARL AVOCAT DEMANDERESSE représenté par Me Pauline DE LASTEYRIE - #P0483 DEFENDEURS S.A.R.L.

It concerns the alleged segregation (of Romani pupils) in the Naim Frasheri School in Korca.