Par un arrêté du 5 juin 2018, le maire de la commune de la Roque d’Anthéron a prononcé sa révocation et sa radiation des cadres. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er novembre 2021, le syndicat des copropriétaires des immeubles 154 avenue Roque à Creysse, représenté par Me Camboly, demande au tribunal :

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 novembre 1991, présentée par la société civile immobilière IPF, dont le siège social se trouve Le Moulin à Vent à La Roque-sur-Pernes

Roque, demeurant ...Université à Paris (7e), 3°/ M. Z... Roque, demeurant ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 4°/ Mme C... Roque, demeurant ... (4e), 5°/ Mme A...

Article 2 : Les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative de la commune de Roques sont rejetées.

D É C I D E : Article 1er : La requête de la métropole Aix-Marseille-Provence et de la commune de La Roque d'Anthéron est rejetée.

Article 2 : La demande présentée par la commune de La Roque Esclapon devant le juge des référés du tribunal administratif de Nice est rejetée.

H..., représentés par Me Culoma, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2023 par lequel le maire de la Roque-d’Anthéron a accordé un permis de construire à la SCCV La Roque boulevard

Marchand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Goutet, avocat de la commune de La Roque d'Antheron et de M. X...

Un mémoire résenté ar la métro ole Aix-Marseille- rovence et la commune de la Roque d'Anthéron, enregistré le 11 avril 2025, n’a as été communiqué.

A... demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision de l’adjoint du maire de la Roque d’Antheron d’alerter le pôle

A... pour la création de quatre lots à bâtir sur le territoire de la commune de Saint-Samson-de-la-Roque.

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du maire de La Roque d'Anthéron du 3 août 2022 : 2.

X... et Roques, ingénieurs de la société Technogram affectés à des travaux d'informatique confiés à leur employeur, selon contrat de prestations de service, par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Roques

SUR LE POURVOI FORME CONTRE PASQUET : ATTENDU QUE L'ASSEDIC DE PARIS NE CRITIQUE PAS LES DISPOSITIONS DE L'ARRET ATTAQUE CONCERNANT PASQUET LICENCIE PAR LA SOCIETE ROQUES ; QUE LE POURVOI EN TANT QUE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Roques réception, entreprise unipersonnelle à responsabilité

L'EURL Roques a ainsi été mise en demeure de remédier aux désordres par lettre du 19 avril 2024, en vain. En conséquence, M.

Roque et Jean Y..., l'arrêté du 15 septembre 1987 par lequel le maire de Marseille lui a accordé un permis de construire en vue de la réalisation d'une usine de produits laitiers ; 2°) de rejeter la demande

ROQUE ET JEANNE D...