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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2507072_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 juin 2025 : - le rapport de Mme Forest ; - les observations de Me Rudloff, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305005_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Laso ; - les observations de Me Rudloff, représentant Mme B. Après avoir prononcé, à l'issue de l'audience, la clôture de l'instruction.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400723_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A..., représentée par Me Rudloff, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2505125_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
C..., représentée par Me Rudloff, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d’ordonner la transmission du dossier complet de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) comprenant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307647_20230818
18 août 2023
18 août 2023
A B, représenté par Me Rudloff, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de
Source officiellecr
61372509cd5801467741a740
24 novembre 1987
24 novembre 1987
Rudolf- contre un arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre des appels correctionnels, en date du 13 décembre 1985 qui, pour entraves à l'exercice du droit syndical et à la libre désignation des délégués
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba94
20 mai 2008
20 mai 2008
Décision déférée du 18 Janvier 2007 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/003610 SERNY SAS CAP 3P représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE C/ Societe PUMA AG RUDOLF
Source officiellesoc
613720cacd580146773ee69f
30 juin 1988
30 juin 1988
Rudolf, demeurant à Chalons-sur-Marne (Marne), ..., 5°/ de Monsieur B... Dominique, demeurant à Paris (14ème), ..., 6°/ de Monsieur X...
Source officielleciv1
6137237acd5801467740a4f4
11 mai 2000
11 mai 2000
formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre, section A), au profit de Mme Y..., prise en sa qualité d'héritière de Hans Paul Rudolf
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1113DEC002454204
13 novembre 2007
13 novembre 2007
s64C69EF9 { width:181.43pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 24542/04 by Rudolf
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403753_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 avril et 12 juin 2024, Mme C A, représentée par Me Rudloff, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202292_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
B A, représenté par Me Rudloff, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention "
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-228043
12 septembre 2023
12 septembre 2023
ABURAMADAN against Cyprus and Rudolf DYDI against Cyprus lodged on 9 March 2023 communicated on 12 September 2023 SUBJECT MATTER OF THE CASES The applications concern the fairness of a criminal trial in
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507421_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Trottier, juge des référés ; - et les observations de Me Rudloff, représentant M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01152_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2025, Mme A, représentée par Me Rudloff, conclut au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire, au rejet de la requête du préfet des Hautes-Alpes et à la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01249_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rudloff, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403005_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les observations de Me Colin substituant Me Colas ainsi que Me Rudloff, représentant respectivement M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403013_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les observations de Me Colin substituant Me Colas ainsi que Me Rudloff, représentant respectivement M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403912_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Rudloff, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305965_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A B, représenté par Me Rudloff, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de
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