Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pater, rapporteure ; - et les observations de Me Brulé, substituant Me Ruffel, représentant M. B.

B..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 novembre 2024 par lequel le préfet de l’Aude a prononcé son expulsion du territoire français ; 2°) de mettre à la

A B, représenté par Me Ruffel demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

E C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pater, rapporteure ; - et les observations de Me Barbaroux, substituant Me Ruffel, représentant M. B.

Vu la procédure suivante : I - Sous le n° 2206605, par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, Mme E A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre

A E B, représentés par Me Ruffel, doivent être regardés comme demandant au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2022 par laquelle la commission de recours

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, Mme D A épouse B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier

X..., la décision du 29 août 1986 par laquelle le maire de Ruffey-lès-Echirey a délivré, à M.

EST ENTREE EN COLLISION, A L'ENDROIT OU LA RUELLE HUET A VILLIERS-LE-BEL DEBOUCHE SUR LA ROUTE NATIONALE N. 16, AVEC UN VEHICULE QUI, CIRCULANT SUR CELLE-CI ET VENANT SUR LA GAUCHE DU REQUERANT, AVAIT

d'affacturage conclu avec la société Etoile crédit, devenue la société Fortis commercial finance (société Fortis), la société Sefers a cédé à cette dernière une facture de 61 127,56 euros émise sur la société Rudel

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Ruffel, avocat de Mme.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2023, Mme B..., représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 octobre

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire, enregistrés le 11 janvier 2022, le 28 janvier 2022 et le 12 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal

SA RUGGELLE aux dépens, - ordonné l'exécution provisoire; Vu l'appel interjeté à l'encontre de ce jugement le 29 avril 2019 par la SA RUGGELL; Vu les dernières conclusions notifiées le 31 janvier

5 et 6 octobre 2021, - débouté la société Russell [C] Consulting LLC de sa demande de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral, - débouté la société Russell [C] Consulting LLC de sa demande

de l'arrêté du 25 août 2016 du maire de Ruffey-sur-Seille.

B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 25 novembre 2024 par laquelle le président du département de l'Hérault a refusé le renouvellement de son contrat jeune