Sébastien Y...

par le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 ; 2°) de constater sa reprise de fonctions au 20 septembre 2021 ; 3°) d'annuler la notification verbale du 20 septembre 2021 par le personnel de la Croix Rouge

A B, représenté par Me Dehan, demande au tribunal d'annuler les décisions de retrait de points de son permis de conduire consécutives aux infractions au code de la route constatées les 29 juillet 2016,

à l'audience du 08 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien

Sébastien G..., demeurant ... la Tour, 9 / de M. Pierre H..., demeurant chez Mme D..., rue des Quarts, 71140 Cronat, 10 / de M. Daniel I..., demeurant ..., 11 / de M.

GROUPE IBIZA --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 03/04/2025 à : Me Sébastien CHEVALIER - 256 la SELARL SELARL EMILIE ROUX-COUBARD - ARTIMON AVOCAT - 343

Jacquel et d’avoir assassiné Bernard Laroche sous les yeux de son fils Sébastien   ».

CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 20/04/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien

Jean-Sebastien, Lucien, Baptiste A..., 2°/ de Mme Virginie, Christelle X... épouse A..., demeurant ensemble ..., Les Hameaux de Saint-Jean, 83140 Six Fours, 3°/ de M.

Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.

Yves X..., demeurant à Saint-Sébastien de Morsent (27) ; M.

à l'audience du 08 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien

Représentée par Maître Pierre-Xavier BOUBEE , avocat au Barreau de Martinique, substitué par Maître Marielle TIBURCE , avocat au Barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Monsieur Sébastien

F, l'association Sauvons la Butte rouge et l'association Châtenay patrimoine environnement, MM.

Roger, Marc I..., demeurant ..., 4°/ M. Y..., Aimé Voute, agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de son fils mineur Sébastien, Jean-Patrice, demeurant ..., 5°/ M.

Conseil à l'audience du 28 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, * Monsieur Hassan GULAGAC, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien

Conseil à l'audience du 15 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Monsieur Jérôme BOUIN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien

à l'audience du 27 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Stéphane JEANTET, Juge, * Monsieur Emmanuel QUEREL, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien

déclaré Laurent X... coupable de coups et blessures involontaires n'ayant pas entraîné une incapacité de travail supérieure à 3 mois et l'a en conséquence condamné à réparer l'entier dommage causé à Sébastien

Sébastien X... a été embauché par la société G... en qualité de jointoyeur jusqu'au 31 juillet suivant.