PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2014 L.A N° 2014/ Rôle N° 12/15194 [J] [K] épouse [Z] [H] [Z] [H] [L] SARL DCB FINANCE ET GESTION C/ [O] [F] SAS SECAPHI

Séraphin DE CASTRO, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M. Séraphin DE CASTRO, Président de chambre, Mme Marie-Ange LONCKE, Juge, M.

Seraphino Y... X...

1°/ de Mademoiselle Isabelle A..., demeurant "Les Bouts" Cédex, Saint-Ismier (Isère), 2°/ de Madame Marthe A..., épouse Y..., demeurant "Le Plan" à Georges, Brignoud (Isère), 3°/ de Madame Séraphie

environnementale présentée le 29 janvier 2019, portant sur l’exploitation d’un parc éolien, composé de trois éoliennes et un poste de livraison, situé sur le territoire des communes de Beaurevoir et Serain

Séraphin DE CASTRO, Président de chambre, Mme Marie-Ange LONCKE, Juge, Mme Françoise TER JUNG, Juge JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément

Séraphin de CASTRO, Président d'audience agissant par délégation du président, assisté de Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

DORSO Greffier : [U] SERAPHIN DEMANDERESSE : Société [12] [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me LACHAUD DEFENDERESSE : [10] Service Juridique [Adresse 14] [Localité 1] représentée

barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant INTIMEE : Madame [K] [D] née le 13 Août 1973 à [Localité 3] [Adresse 1], [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Yves-Séraphin

SERAPHIN DEMANDEUR: la Société JOHN DEERE 1 rue John DEERE, BP 11013, 45401 Fleury les Aubrais représentée par Maître KUTTA substituant Maître FERLING DEFENDEUR: la Caisse Primaire d’Assurance Maladie

SERAPHIN DEMANDERESSE : Société CAP SERVICES 580 rue du Champ Rouge 45770 SARAN représentée par Maître Q.

C..., représentés par Me Seraphin et Me Malgoyre, demandent au tribunal, dans leurs dernières écritures : 1°) de prononcer la décharge totale en droits et pénalités, subsidiairement la réduction des

Séraphin de CASTRO, Président d'audience agissant par délégation du président, assisté de Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience, Ordonnance prononcée publiquement par mise à disposition au greffe

Abeille Assurances à payer, d'une part, à la compagnie Axa Courtage et la société CGE Distribution, ensemble, la somme de 900 euros, et d'autre part, à la compagnie GAN, cabinet Barillet et la société Serazin

enregistré le 14 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le jugement du 7 novembre 2002, par lequel le tribunal administratif de Nouméa, avant de statuer sur la demande de Mme Séraphine

Serafin X... et Mme Y..., divorcée Z... ; Sur le moyen relevé d'office : Vu l'article 92, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile et la loi des 16-24 août 1790 ; Attendu que l'arrêt attaqué

Z, M. et Mme AB, la commune de Villargondran, la Société la Serradine, M. et Mme AS et T, B Y, M. et Mme S, M. AI, M. et Mme F, A. Debore, Mme H, Mme AH, M. et Mme D, A.

X... s'est porté caution de tous les engagements de la société Sérafin envers la Société marseillaise de crédit (la banque) où elle était titulaire d'un compte ; qu'à la suite de la mise en liquidation

LE RENOUVELLEMENT DU BAIL A FERME A EUX CONSENTI PAR SERAINE, RETIENT QUE LES PRENEURS ONT QUITTE LES BATIMENTS D'HABITATION POUR ALLER SE LOGER AILLEURS, EN VIOLATION DE LA CLAUSE DU BAIL LEUR IMPOSANT

par : L'ADMINISTRATION des IMPOTS, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 1991, qui, dans les poursuites par elle exercées contre la SARL "SERAPI