Naceur X..., demeurant chez Mme Mounira X..., ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 juin 2000, où étaient présents : M. Buffet, président, M.

la fourniture et la livraison de supports occasionnels Calypso souples et des prestations de pré-personnalisation associées conclu par le groupement d'intérêt économique (GIE) Comutitres, la société Nagels

sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de trois mois prononcée à l'égard de l'intéressée n'est pas disproportionnée à la gravité des deux fautes commises, au regard notamment du manquement

de natation artistique souhaitaient être transférées dans le nouveau club [6] entre jeudi et dimanche. (') Devant ce fait que pas moins de 80 nageuses ont été transférées chez [6], nous avons pris la

il ressort du courriel de Mme A..., responsable du centre aquatique, que Mme B... l’a interpellée en mai 2022 d’une manière agressive pour obtenir des informations sur le témoignage de la maîtresse-nageuse

qu'ils comprennent des aménagements (chambres, douches, toilettes, cuisine), les locaux ne sont actuellement pas à usage d'habitation ; l'hélistation de Mimizan est occupée depuis 2018 par les maîtres-nageurs-sauveteurs

COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE KUEHNE + NAGEL ROAD C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 16 Décembre 2021 RG : F 20/00175

Elle prétend que l'ouvrage commandé souffre encore de désordres non repris à savoir des angles du liner détachés avec de nombreux plis, une nage à contre-courant inutilisable, une filtration défectueuse

B..., agent contractuel maître-nageur sauveteur, est en charge de la surveillance des plages de la commune de Lège-Cap Ferret depuis le 23 mai 2023.

d'établir ni même de corroborer la matérialité des propos en cause, que l'autorité territoriale ne justifie pas d'une atteinte portée au bon fonctionnement et à l'image du service, ainsi que des manquements

Il soutient que : - la décision a été prononcée à son encontre alors qu'il était en congé de maladie ; - elle a été prononcée à son encontre en raison de sa dénonciation de manquements aux règles de

J... daté du 12 février 2011 met en avant : * vanne 5 voies fuyarde * coffret nage à contre-courant remplie d'eau et pompe noyée * Local électrique enterré rempli d'eau et équipement noyé * Prise balai

à gagner résultant des arrêts maladies de novembre 2020 à juin 2021, de 59,40 euros en réparation du manque à gagner résultant des trois jours de carence du mois de novembre 2019 et de 769,15 euros au

B d'avoir manqué à son devoir de moralité par la tenue de propos à caractère sexuel à destination d'une collègue.

sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de trois mois prononcée à l'égard de l'intéressé n'est pas disproportionnée à la gravité des deux fautes commises, au regard notamment du manquement

Il est par ailleurs nageur-sauveteur CRS depuis 1999. M. B a été placé en congé de maladie ordinaire du 3 avril 2021 au 6 août 2022.

d'être lésées par de tels manquements.

comparant en personne, assisté de Me Jean- Noël LECOMPTE (avocat au barreau de CAMBRAI) INTIME : Société KUEHNE + NAGEL venant aux droits de la Ste ACR LOGISTICS Parc d'Activité du Nid de Grives