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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304473_20230817
17 août 2023
Copie en sera adressée au préfet de la Moselle. Fait à Strasbourg, le 17 août 2023. Le juge des référés, X.
DTA_2300899_20230309
9 mars 2023
Au cours de l'audience publique du 27 février 2023 tenue en présence de Mme Soltani, greffière d'audience, M.
DTA_2300901_20230309
Au cours de l'audience publique tenue le 27 février 2023 en présence de Mme Soltani, greffière d'audience, M.
DTA_2300902_20230309
DTA_2300903_20230309
DTA_2300904_20230309
Copie en sera adressée au préfet de la Moselle. Fait à Strasbourg, le 9 mars 2023. Le juge des référés, X.
DTA_2301115_20230309
Copie en sera adressée à la préfète du Bas-Rhin. Fait à Strasbourg, le 9 mars 2023. Le juge des référés, X.
DTA_2301862_20230406
6 avril 2023
Au cours de l'audience publique du 27 mars 2023 tenue en présence de Mme Soltani, greffière d'audience, M.
DTA_2301866_20230406
DTA_2301867_20230406
DTA_2304794_20230824
24 août 2023
Copie en sera adressée au recteur de l'académie Nancy-Metz. Fait à Strasbourg, le 24 août 2023. Le juge des référés, M.
DTA_2303365_20230629
29 juin 2023
Copie en sera adressé au préfet de la Moselle et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Fait à Strasbourg, le 29 juin 2023. Le juge des référés, X.
DTA_2303366_20230629
Au cours de l'audience publique du 5 juin 2023 tenue en présence de Mme Soltani, greffière d'audience, M. B a lu son rapport et entendu les observations de M. C.
DTA_2303368_20230629
Copie en sera adressée au préfet de la Moselle et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Fait à Strasbourg, le 29 juin 2023. Le juge des référés, X.
DTA_2303369_20230629
Copie en sera adressée au préfet de la Moselle à l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Fait à Strasbourg, le 29 juin 2023. Le juge des référés, X.
DTA_2303397_20230629
Au cours de l'audience publique du 5 juin 2023 tenue en présence de Mme Soltani, greffière d'audience, M.
DTA_2303398_20230629
Reconduite à la frontière
DTA_2302196_20230419
19 avril 2023
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2023. Le magistrat désigné, C. H,La greffière, S.
DTA_2302634_20230522
22 mai 2023
Copie en sera adressée à la préfète du Bas-Rhin. Fait à Strasbourg, le 22 mai 2023. Le juge des référés, X.
DTA_2305051_20240104
4 janvier 2024
Au cours de l'audience publique du 27 novembre 2023 tenue en présence de Mme Soltani, greffière d'audience, M. B a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
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