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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre du Conseil
67fd7fc9e85d0474bddbd620
7 avril 2025
7 avril 2025
Tribunal dans la composition suivante: Président : Lucile DULIN, Vice-Présidente Assesseurs : Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Solène TORS, Juge Greffier : Cédric ROUQUET, Greffier Ministère public : Sterenn
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd9419e
20 septembre 2018
20 septembre 2018
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/09/2018 la SCP STOVEN PINCZON DU SEL Me Estelle X... la SCP LEMAIGNEN - DE GAULLIER - BORDES
Source officielle6ème Chambre
6960fdbdcdc6046d47be8d00
8 janvier 2026
8 janvier 2026
d'Alsace et de Lorraine (CIAL), Représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Laure-Anne BAI-MATHIS, avocat postulant au barreau de METZ et de Me Clémence STOVEN-BLANCHE
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0524REP002580594
24 mai 1995
24 mai 1995
; Requête N° 25805/94 Steeven
Source officielleChambre Commerciale
678b43bfc6ad78dd9cf0d562
16 janvier 2025
16 janvier 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/01/2025 la SCP STOVEN PINCZON DU SEL la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-[Localité 13] la SCP
Source officielleChambre Civile
6684eafea0de54ff609f7f5e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/07/2024 Me Estelle GARNIER la SCP STOVEN PINCZON DU SEL Me Johan HERVOIS ARRÊT du : 2 JUILLET 2024 N° : - 24
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1c7
23 janvier 2012
23 janvier 2012
DEFENDEUR AU CONTREDIT : Monsieur Yann A... ... 97150 SAINT MARTIN Représenté par Me CELENICE, avocat au barreau de FORT DE FRANCE.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91865
24 juin 2014
24 juin 2014
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre
Source officielleChambre 1-2
5fe1c8326b03a2146ea9121b
10 décembre 2020
10 décembre 2020
La Cour était composée de : Madame Geneviève TOUVIER, Présidente Monsieur Gilles PACAUD, Président Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163bcbd3dccc95e64c14355
24 juin 2010
24 juin 2010
ERIC MEY DÉVELOPPEMENT prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 4] Monsieur [O] [M] demeurant [Adresse 3] représentés par la SCP KIEFFER-JOLY-BELLICHACH, avoués à la Cour
Source officielleRéférés Cabinet 1
669640baf5112d8edd0569e9
12 juillet 2024
12 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame
Source officielle8e Chambre C
61634cf31c666ce2d9a48d3c
18 février 2010
18 février 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller
Source officielleChambre 1-9
63ca420c9066fd7c90fc2313
19 janvier 2023
19 janvier 2023
DU SIP [Localité 9] 1/8 MADAME LA RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPEC IALISE MONSIEUR LE RESPONSABLE DU SIE [Localité 9] 1/8 MONSIEUR LE RESPONSABLE DU SIP [Localité 9] 3/14EME Syndicat des copropriétaires
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101468
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir constaté l'extranéité de Monsieur Mohammed X... ; Aux motifs " que Monsieur X... n'étant pas titulaire d'un certificat de nationalité la charge de la preuve
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300287
2 mars 2010
2 mars 2010
pertinents que la Cour reprend expressément le premier juge, relevant notamment que tout copropriétaire est tenu de payer les charges prescrites par l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965, a condamné monsieur
Source officielleCour d'Appel
L'EURL Compex Consulting Francec/La SCI Nevets
6253cc12bd3db21cbdd8f093
27 juin 2011
27 juin 2011
Robert MIORI, Président, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Robert MIORI, Président, Monsieur Bernard ORS, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a374
14 janvier 2008
14 janvier 2008
DU SEL, du barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Michel Y... ... 41350 VINEUIL L'UDAF DE LOIR ET CHER prise en qualité de curateur de Monsieur Michel Y... 45, avenue Maunoury
Source officiellePôle 3 - Chambre 2
603503649069d33097ac5900
30 juin 2016
30 juin 2016
Bernard PIERRE, Président de chambre rapporteur Madame Dominique SALVARY, Conseillère Madame Brigitte BOULOUIS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Steven RANDRIAMBAO
Source officielleChambre civile 1-7
678f381e06f4e91c5f36c37c
18 janvier 2025
18 janvier 2025
ORDONNANCE LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Valérie DE LARMINAT, Conseillère à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur
Source officielleChambre civile 1-7
678f381e06f4e91c5f36c37e
18 janvier 2025
18 janvier 2025
ORDONNANCE LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Valérie DE LARMINAT, Conseillère à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur
Source officiellePage 10 sur 14