chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile près le Tribunal judiciaire de RENNES Assisté de Odile

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Odile BLUM, Président, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller, Greffier

PREMIERE CHAMBRE 08 Avril 2026 N° RG 24/06321 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODGL Code NAC : 58E [Z] [J] C/ S.A.

  In February 2006, the OSCE/ODIHR published a report on their observation of the parliamentary elections signalling numerous instances of malfunctioning during the elections which undermined their

The OSCE/ODIHR also observed the vagueness of legal provisions concerning the recount.

De nombreux documents signés par Louis I er démontraient que celui-ci avait toujours strictement observé les obligations découlant de la constitution à cet égard.

faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Odile

________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Odile

, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 65 Ayant pour avocat plaidant Me Bruno HOUSSIER , avocat au barreau de LILLE *** DEBATS : A l'audience publique du 13 Juin 2024 devant : Mme Odile

CGT des Deux-Sèvres, muni d'un pouvoir INTIMÉE : SAS EUROVIA PCL AGENCE DE [Localité 6] N° SIRET : 412 395 709 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Marie-Odile

recouvrement Avenue de Canteranne 33608 PESSAC CEDEX, agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me BORDIER de la SCP BORDIER Odile

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claire CHAUX, présidente de chambre Madame Marie-Odile FABRE DEVILLERS, conseillère Madame Chantal IHUELLOU

Date naissance 2] 1966 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Odile

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Chantal BARTHOLIN, président Mme Odile BLUM, conseiller Mme Isabelle REGHI, conseiller Greffier, lors des

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUILLET 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle Laurent, Président, Madame Odile

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUILLET 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle Laurent, Président, Madame Odile

-en faisant usage du faux nom de Maryse et Alain K..., Odile L..., Claude M..., Raphaëlle N..., Patrick O..., Luc P..., Henri Q..., Aurore R...et Michelle S..., trompé le magasin ATAC à MERIGNAC Mondésir