Faousi (dit Gino) qui est étudiant en France pour la première année, "était venu donner un coup de main parce que j'étais de repos ce jour-là, il a paniqué quand l'inspecteur est arrivé, je savais qu'il

elle incite celle-ci à accorder sa garantie tout en sachant qu'elle ne maintiendra pas son soutien à la société ; que la cour d'appel, en se bornant à affirmer qu'il n'était pas démontré que la banque savait

société qui l'employait, et qui ne lui avait, à cet égard, concédé aucune délégation de pouvoir ; qu'en entrant néanmoins en voie de condamnation à son encontre, au motif au demeurant inopérant qu'il savait

Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ancel, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Pierre X... depuis déjà plusieurs mois, ce que savait parfaitement la société Crédit du Nord, au lieu de procéder à une signification chez sa fille, la cour d'appel a violé l'article 655 du nouveau Code

paiement de dommages-intérêts ; Attendu que la société LDM fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la nullité de la vente, alors, selon le moyen, qu'il n'y a réticence dolosive que si l'auteur du dol savait

cour d'appel qui n'a à aucun moment recherché si la société, qui connaissait pourtant le handicap du salarié et ses charges de famille, ne lui avait pas présenté des offres de reclassement dont elle savait

journées d'absence, mises à jour à la suite d'une lettre de la Caisse primaire d'assurance maladie du 2 mars 1995 ; que la cour d'appel, qui a constaté que, contrairement à ce qu'il soutenait, l'employeur savait

des élèves qui voulaient obtenir un diplôme leur permettant de faire du pilotage leur carrière professionnelle ; qu'il s'ensuit qu'en faisant paraître des publicités contenant des affirmations qu'il savait

coupable de complicité de publicités illicites relatives au tabac et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que X... a sciemment accepté de diffuser trois publicités qu'il savait

Le poste que vous occupiez avant votre départ en congé sabbatique ayant été pourvu, la Banque s'est mise à la recherche d'un poste équivalent.

la CRCAM de la Beauce et du Perche en qualité d'employé de bureau, a été nommé, à la suite de diverses promotions, chef de l'agence de Maintenon, le 9 décembre 1989; qu'il a bénéficié d'un congé sabbatique

effet, Charles Y... ne peut utilement invoquer une quelconque bonne foi dans la mesure où il résulte de la procédure et des débats qu'il a fait ériger sur son terrain un second pavillon alors qu'il savait

de savate-boxe française et disciplines associées, et l'avis de M.

STAD à payer à la SCI La Sabatière la somme de 10.000 € au titre de l'article 700 CPC - débouté tant la SCI La Sabatière que les consorts X... de leurs demandes à l'égard de L...

T..., qui ne l'a pas dissuadé d'exposer les frais d'une action qu'il savait vouée à l'échec, ne lui a pas suggéré, à la place, de poursuivre jusqu'à son terme l'action alors pendante devant le tribunal

n'était pas saisie ; Attendu d'autre part que l'arrêt, après avoir constaté que la salariée avait choisi pour l'assister à l'entretien préalable à son licenciement un délégué du personnel qu'elle savait

Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X... alors, selon le moyen, qu'elle n'avait pas à prévenir le salarié de l'épuisement de son droit à congés payés dès lors que ce dernier savait pertinemment que l'entreprise fermait habituellement en

fait pleine foi contre celui qui l'a fait ; qu'en l'espèce, dans le rappel des prétentions des parties, le Tribunal a constaté que le praticien avait admis "avoir coté des actes pour des soins qu'il savait