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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00105
23 janvier 2013
23 janvier 2013
les pourvois ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer, 2 septembre 2011) statuant en dernier ressort, que la société Acean division Sacel
Source officielle9ème chambre
DTA_2408160_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
D..., et par des décisions du 4 janvier 2024 en ce qui concerne Sacid D... et Yahye D....
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616348f5543823d76b03178d
23 mars 2011
23 mars 2011
de telle sorte qu'une saillie de chacun des cylindres est entourée de tous côtés, à l'interstice des cylindres, par des saillies de l'autre cylindre, chacune des saillies d'un cylindre étant décalée axialement
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007630650
23 octobre 1991
23 octobre 1991
Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SCI DU ..., représentée par le directeur général de la SACI, gérant, dont le siège est ..
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edbaa
1 décembre 1988
1 décembre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SACIT, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Mornas (Vaucluse), La Deidière
Source officiellesoc
613723f4cd580146774105e2
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de la société Usinor Sacilor, société anonyme, dont le siège
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926d2
8 septembre 2015
8 septembre 2015
ARRÊT DU 08 Septembre 2015 APPELANTS : Me Bernard X..., es-qualité de mandataire judiciaire de l'Association MAISON FAMILIALE RURALE LA SAILLERIE ... 49018 ANGERS CEDEX 01 Maître Carole Y
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01051_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
pas remise en cause en l'absence de toute circonstance particulière dont la métropole ferait état et qui serait de nature à justifier une réalisation rapide du projet ; - que la revente du bien à la SACVL
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0927DEC004508018
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Türkiye 11/12/2018 Mustafa KÖKTEN 1981 Osmaniye turc 25. 14602/19 Sazil c. Türkiye 04/03/2019 Selami SAZİL 1972 Adana turc Sinan TUMLUKOLÇU 26. 14605/19 Sazil c.
Source officielleciv3
613722d3cd58014677401f3b
4 février 1997
4 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saci, dont le siège est ...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300290
12 mars 2014
12 mars 2014
et son assureur en paiement de diverses sommes au titre des pertes fiscales et de l'atteinte à l'image de la ville ; Attendu que pour rejeter cette demande l'arrêt retient que la société Sacilor Lormines
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163a6141d97f2f687d91393
27 octobre 2010
27 octobre 2010
à s'encastrer dans le fond de la semelle, lequel comporte des ouvertures destinées à recevoir lesdites saillies, et les premiers juges ont pu retenir que les ouvertures et les saillies doivent se correspondre
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
69d00dafcdc6046d47056557
3 avril 2026
3 avril 2026
DOSSIER N° RG 25/03301 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DGA Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : SACVL Expédition
Source officielleJ.E.X
68e7a4ca033cf481c39a248b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SACVL NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 25/05789 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FO3 DEMANDERESSE Mme [D] [X] [Adresse 4] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Maître Amandine MAGNAT, avocat au barreau
Source officielleJ.E.X
66a143d5bfa4c7b1df1a50b8
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Le 17 novembre 2023, un commandement de quitter les lieux a été délivré à Madame [W] [K] à la requête de la SAEM SACVL.
Source officielleChambre 3-2
651fa4ccc601f08318991416
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par déclaration en date du 27 septembre 2019, la SARL ELVSTROM SAILS a interjeté appel de cette décision.
Source officiellecomm
6079d34f9ba5988459c58486
4 octobre 1994
4 octobre 1994
matières auxquelles s'ajoutent les effets mécaniques élevés liés au broyage de ces matières combustibles aboutisse à une détérioration rapide des barreaux composant la grille du four au niveau des saillies
Source officiellesoc
6137228fcd580146773fe7b8
30 janvier 1996
30 janvier 1996
Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Thionville (section industrie), au profit de la société Chavanne-Ketin, groupe Usinor-Sacilor
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66ff85a3a4ff9ec259c09603
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Celle-ci s'y oppose au motif que la convention des parties prévoit la gratuité des saillies pour les juments du propriétaire de l'étalon.
Source officielleciv3
60794c7b9ba5988459c4582b
14 novembre 1991
14 novembre 1991
l'arrêt attaqué (Colmar, 20 septembre 1989), que la société civile immobilière Beau Rivage a, courant 1973, fait construire, pour les vendre en l'état futur d'achèvement, des bâtiments par la société SACI
Source officiellePage 10 sur 112