la cour d'appel a néanmoins écarté ces attestations pour la seule raison que la première ne travaillait qu'en semaine et de jour et que la seconde effectuait quatre nuits de travail du mardi soir au samedi

AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article 463 du code de procédure civile, la juridiction qui a omis de statuer sur un chef de demande peut également compléter son jugement sans porter atteinte à la chose

d'une erreur manifeste d'appréciation, en méconnaissance des articles 3 et 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, dès lors que le préfet des Yvelines a omis

ce qu'il l'a condamné à indemniser les parties civiles ; "aux motifs que le docteur X... spécialiste en ORL, connaissant la possibilité de complications des amygdaletomies, avait été informé le samedi

), - semaine 4 : 7 heures (lundi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30) et astreintes de nuit (les mardi, mercredi et jeudi), - semaine 5 : 9 heures (lundi de 14h à 18h et samedi de 9h à 14h) et astreintes

la livraison n'apparaît pas exceptionnelle ; qu'en outre la commande était en rapport direct avec l'objet social de la société Fermetures beaumontoises ; que le fait que la livraison ait eu lieu un samedi

qui agressaient une femme ; - il avait le devoir d'intervenir "au plan humain"; 6.2 / contestation de sa présence lors des agressions et d'une attitude déplacée envers sa collègue alors que : - le samedi

S'agissant du départ anticipé le samedi 13 juillet 2019 de M. [Z] à 15 heures, il est reproché à la salariée d'avoir autorisé M.

les contrats MB Diffusion/ clients, contrats identiques à ceux utilisés par les salariés officiels ; que Bernard J... précisait encore suivre les horaires de travail fixés par Michel X... du lundi au samedi

Mohamed qui a indiqué qu'aux environs du mois d'octobre 1995, un samedi en fin de matinée, il avait constaté que son taxi de marque Mercedes avait disparu ; il en avait informé M.

  Belgique et Grèce [GC], n o 30696/09, § 365, 21 janvier 2011, et Saadi c.   Italie [GC], n o 37201/06, §§ 124-133, CEDH 2008-...).

travail étant fixés les mardi et mercredi de 12 heures à 15 heures, le jeudi de 12 heures à 15 heures et de 20 heures à 23 heures, le vendredi de 12 heures à 15 heures et de 20 heures à 24 heures, le samedi

Votre programme de la semaine 17 était « ligne R030 » toute la semaine, samedi compris. Jeudi 28, vendredi 29 et samedi 30 avril 2011 : vous ne vous êtes pas présenté sur votre lieu de travail.

débarqué il y a 2ans et qu'il ne justifie pas d'un certain temps de présence sur le territoire, ancienneté, liens particuliers et intense dans la société française, j'ai l'impression que la préfecture a omis

salarié bénéficie d'un repos hebdomadaire de 36 heures consécutives incluant le dimanche ; qu'en l'espèce, il ressort des pièces versées aux débats qu'en effectuant le dernier jour de la semaine le samedi

de 35 heures par semaine ; - l'ensemble des bulletins de paie qui ne fait mention d'aucune heure supplémentaire effectuée, - un courrier du 1er février 2015 où le salarié indique que l'employeur a "omis

janvier 2010 à Mme X... énonce : " Madame, Vous avez été convoquée à un entretien préalable à une éventuelle décision de licenciement le mercredi 23 décembre 2009 pour les motifs suivants : Le samedi

Elle soutient que : - les juges de première instance ont omis de répondre au moyen tiré du préjudice moral et ont ainsi entaché leur jugement d'un défaut de motivation ; - le jugement attaqué est entaché