La Association SAGEO SANTE AGEN est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 901215947 et exerce une activité de médecine générale sous la forme d'association.

..., devenu majeur en cours d'instance (né le 13 décembre 1977), 3°/ de Mme X..., épouse Y..., demeurant ..., 4°/ de la société Abeille assurances, dont le siège est ..., 5°/ de la société Sagi

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SAGIM Imprimerie moderne, dont le siège social est 8, place de la Libération à Livry-Gargan

la SAGI.

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1990 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section des urgences), au profit de la société Sagin, dont le siège social est

2008 ; après rectification, le solde créditeur des époux Y... est à ce jour arrêté à la somme de 608, 64 €, compte tenu des régularisations de gros travaux ; le syndicat secondaire, par son syndic, la SAGIM

à la charge de l'Etat le versement à Me Saglio de la somme sollicitée de 1 500 euros.

Coulibaly, Sekou Coulibaly, Bagouna Dabo, Lassana Dioumassi, Mamadou Doucoure, Macire Fofona, Nabil Hammi, Ali Ibrahim Alim, Mohamed Masar Abadi, Abdou Mohammed, Mustafa Mohammed Gundy, Oumarou Samassa, Sadio

SAVIO agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège - [Adresse 22] S.A.R.L.

demeurant à Feucherolles (Yvelines), ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (section activités diverses), au profit de la société Sagif

SAGI-TER C/ [X] [S] [Z] [S] Le : Expédition délivrée à : - Me ACCARDI (T.130) - M.

DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE “ LES ARCADES DE SAINT-AGATHE”, sis [Adresse 5], pris en la personne de son syndic en exercice, la SOCIETE ALBANAISE DE GESTION IMMOBILIERE (SAGI

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'assainissement général industriel Vosges (SAGIV), société à responsabilité limitée dont le siège

Sadio, car majeur.

Le bail emphytéotique liant la Ville de Paris à la SAGI a été résilié par celles-ci par un acte notarié du 15 novembre 2006.

Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de rejeter la requête de la société Sagir Promotion, dès lors qu'elle est manifestement irrecevable.

Sadio A, demeurant ... ; M.

ETAIT LE GERANT, A PAYER UNE SOMME DONT CETTE SOCIETE S'ETAIT RECONNUE DEBITRICE A L'EGARD DE LA SOCIETE SAGIR ET QU'ELLE N'AVAIT PU REMBOURSER EN NUMERAIRE OU MARCHANDISES COMME ELLE S'Y ETAIT ENGAGEE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, Mme B C épouse A, représentée par la SCP Saggio-Charret, demande au tribunal : 1°) de condamner la fondation Hôtel-Dieu du Creusot

..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1994 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre section B), au profit : 1 / de la société civile immobilière SAGO