Que la société SALINAE a également déclaré à l'audience se désister. Qu'il convient en conséquence d'en prendre acte.

MARCEL A VENDU A SALINAS LA CONSTRUCTION EDIFIEE JUSQU'AU TOIT ; QUE X... RENE ET X...

Y... a été embauchée, en qualité d'agent hôtelier de nuit, par l'association Les Salins de Brégille, suivant plusieurs contrats à durée déterminée à temps partiel ; qu'elle était rémunérée sur la base

dont le siège est [...] , 7°/ à la société Bureau Veritas, société anonyme, dont le siège est [...] , 8°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée société Sagena

X..., engagé par la société Forbo Sarlino en qualité de représentant multicartes par contrat de travail en date du 1er juin 1981 a été mis à la retraite à compter du 30 septembre 1997 ; qu'il a saisi la

A..., mandataire liquidateur, domicilié à Aix-en- Provence (Bouches-du-Rhône), résidence Sainte-Victoire, bât F, avenue Saint- Jérome, pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 juin 2002), que, propriétaires d'une parcelle n° 775 au lieu-dit Le Pré du Foussas, commune de Sarrians

[C], assuré par la société Sagéna, puis la société SMA, M. et Mme [H] et la SCI ont assigné en indemnisation M. [C]. La société SMA est intervenue à l'instance.

V..., architecte assuré auprès de la société Mutuelle des architectes français (la MAF) ; que la société Arcadia, assurée auprès de la société Sagena, devenue SMA, a été chargée des lots gros oeuvre, charpente

relative à des pratiques relevées à l'occasion d'un salon tenu à Saint-Nazaire

Z... a demandé réparation de son préjudice à celui-ci et à son assureur, la société Sagena ; Attendu que, pour débouter M.

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MARS 2023 La société SMA, venant aux droits de la Sagena

elle-même venant aux droits de l'UAP, 10°/ à la société Aviva assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 11°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement société Sagena

Kaddour, né le [...] selon son acte naissance n°287, fils de Marie A... fille de Juan au lieu de "fils de Saleha fille d'Abdallah" ; X...

par les propos de Jean-Marc Y... qui a admis qu'entre 1992 et 1995 soit en partie pendant le temps visé à la prévention, il avait acquis 3 à 4 kg de résine de cannabis auprès du prévenu ; qu'en outre Sahila

Saliha, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 février 1998, qui a déclaré irrecevables en l'état leurs constitutions de partie civile

X..., assuré auprès de la société Sagena. 2.

contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2018 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Sagena