Tribunal de Grande Instance de [Localité 3] - RG n° 11/09851 APPELANT SYNDICAT CGT DANONE pris en la personne de ses représentants légaux La Sablonnière [Localité 1] Représenté par Me Sandra

agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Maître Nicolle

. ; Mlle Sandra E, demeurant ... ; Mlle Claire F, demeurant ... ; Mlle Noëmie G, demeurant ... ; Mlle Hélène H, demeurant ... ; Mlle Auréline I, demeurant ... ; Mlle Sabrina J, demeurant ... ; Mlle Pauline

SCI SUD LOISIRS, dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Sandra

COMPOSITION Sandra LEROY, conseillère à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président, assistée de Morgane CLAUSS, greffier lors de la mise à disposition de la décision APPELANT

versait des subsides, n'avait pu disposer de suffisants revenus sinon par des sommes d'origine indéterminée créditées à son profit avant les virements litigieux de montants équivalents ; que ni sa fille Sandra

composée de : Madame PONS, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller Madame NICOLAS, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

Nicolas BBBBBB..., domicilié [...], 36°/ M. Mickaël GG..., domicilié [...], 37°/ M. Jérémy HH..., domicilié [...], 38°/ M. Patrice II..., domicilié [...], 39°/ M.

2021/55 Rôle N° RG 19/18721 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFITF [U] [L] épouse [M] [V] [M] C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra

Rôle N° RG 17/22488 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBUSN [X] [S] C/ SAS FACEO FM SUD EST SAS CEGELEC MAINTENANCE TERTIAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra

DBYL-W-B7I-DEIM ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Avril 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra

TERRASSEMENT TRANSPORT COLLOBRIEROIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-joseph GIUDICELLI Me Elise HINSINGER-CORNILEAU Me Sandra JUSTON Me Laure ATIAS Me Jean-michel GARRY

Portalis DBYL-W-B7I-DA5D ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 22 Mai 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra

FONCIA [Localité 5] C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas MERGER Me Sandra

Murillo Saldías périrent dans cette catastrophe   ; les autres requérants souffrirent de graves blessures qui ont entraîné d’importantes séquelles physiques et morales.

foyer d'accueil pour adolescents en difficulté, abusant de son autorité, aurait par contrainte ou surprise, en mai et juin 1990, commis des actes de pénétration sexuelle sur une de ses pensionnaires, Sandra

09333 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENAI Ordonnance n° 2024/M147 Monsieur [T] [H] représenté par Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON Appelant Monsieur [C] [Z] représenté par Me Sandra

Nicolas Q..., 24°/ à M. Arnaud R..., 25°/ à M. Emmanuel S..., 26°/ à M. Stéphane T..., 27°/ à M. KKK... , 28°/ à M. Patrick U..., 29°/ à M. Yves V..., 30°/ à Mme Sarah W..., 31°/ à M.