CAP Monsieur Dominique BUSSON Madama Sandring BUCEAU Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de

Michel X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Marseille, sur la protestation de MM.

motifs et manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation, dans son arrêt du 7 septembre 1994, a refusé la confrontation sollicitée par François Z... avec Patrick X..., d'une part, et Michel

LORIENT JUGEMENT DU 04/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F401 Représentant (s) : Madame [U] [D] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Michel

Y... précise avoir séjourné en compagnie de son frère aîné Michel au centre de vacances de Font-Romeu du 1er au 22 juillet 1985, et maintient que pendant ce séjour, il a été à plusieurs reprises victime

par assignation en date du 29 juillet 2024 * La cause a été entendue à l'audience du 22 novembre 2024 à laquelle siégeait : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, qui a fait rapport à * Monsieur Michel

GROUPEMENT DE PREVENTION ET DES SURVEILLANCES SECU RITE PRIVEE Représentée par son représentant légal, représentée par Me Michel POMBIA, avocat au barreau de PARIS, toque : D2069 Intimés : Monsieur

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Sandrine AUDEVAL la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2023 n° : N° RG 23/00521 - N° Portalis

REBUFFET, Conseiller, Madame Maryse PHAURE, Conseiller, Assistés lors des débats de Melle Sandrine Z..., Greffier.

Sandrine Z... épouse A... C / Catherine B... épouse C... Robert C... Françoise C... épouse D...

Michel Marcel MQ..., demeurant ..., 412 / de Mme Jumiliana Michaella MR..., demeurant ..., 413 / de YCN...

Jean-Michel AP, demeurant ..., M. Jacques AO, demeurant ..., M. Michel AN, demeurant ..., Mme Anne-Marie AN, demeurant ..., M. Rayn K, demeurant ..., Mme Val K, demeurant ..., M.

Michel X... était aussi le gérant.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La compagnie Préservatrice Foncière, société anonyme d'assurance, dont le siège est 1, cours Michelet

NOT COURRIER AZUR Copie exécutoire délivrée le : 18/01/2024 à : - Me Coralie GAMBARELLI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau

représentée Société CAF DU MORBIHAN, demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée Société [5], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Sandrina

VERGONJEANNE, avocat au barreau de MEAUX qui en ont délibéré Greffière, lors de la mise à disposition : Michelle NOMO MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au ministère public le 10

Gaël Z..., demeurant ..., 4 / Mme Chantal A..., demeurant ..., 5 / Mme Sandrine A..., demeurant ..., 6 / M. Jean Pierre B..., demeurant ..., 7 / M.