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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre C
5fda62763e10ffab32f05a59
9 juillet 2019
9 juillet 2019
Représentée par Me Aude WIDUCH, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : SNC PALMER PLAGE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Fabrice DI FRENNA de la SCP SANGUINEDE
Source officielleChambre 4-7
6719e4d55857dd64cbdaa348
18 octobre 2024
18 octobre 2024
SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd911f5
6 février 2014
6 février 2014
agissant ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL SEEV ... 34000 MONTPELLIER représenté par Me Adil ESSAÏDI EL HIRCH de la SCP SANGUINEDE-DI FRENNA, avocat au barreau de MONTPELLIER SARL SEEV
Source officielle4e chambre civile
64a7b0723bcaf505db696781
6 juillet 2023
6 juillet 2023
postulant et plaidant INTIMES : Monsieur [Y] [X] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Fabrice DI FRENNA de la SCP SANGUINEDE
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_21TL01865_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
E C, Mme D C et Mme F C épouse G, représentés par la société d'avocats inter-barreaux Sanguinede di Frenna, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de la commune
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_21TL01904_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
E C, Mme D C et Mme F C épouse G, représentés par la société d'avocats inter-barreaux Sanguinede di Frenna, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de la commune
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300197_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
requête et un mémoire, enregistrés le 6 janvier 2023 et le 4 avril 2023 sous le n° 2300197, le syndicat mixte à vocation multiple pour le traitement des déchets du secteur 4 (SM4), représenté par Me Sanguinette
Source officielleChambre 1-11 référés
642bbf7ad49e0104f58f0009
3 avril 2023
3 avril 2023
GESTION, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Paul GUEDJ, membre de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Eliette SANGUINETTI
Source officielle9ème Chambre JEX
65bd404e46d547e419ff38b0
1 février 2024
1 février 2024
5] représenté par Maître Rachid NASR de la SELARL CABINET RACHID NASR & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [Z] [O], domicilié [Adresse 1] représenté par Me Eliette SANGUINETTI
Source officielle1re Chambre B
61631f528007cf6451ddcd87
27 octobre 2011
27 octobre 2011
[Z] [R] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me FERRARO de la SCP SANGUINETTI-FERRARO-CLERC
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200332_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
D B, représenté par Me Sanguinetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2021 par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a rejeté ses demandes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000671_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Un mémoire a été produit le 15 septembre 2022 pour l'association Habitat et humanisme Provence, représentée par Me Sanguinetti, et n'a pas été communiqué.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100085
28 janvier 2009
28 janvier 2009
reconnaissance par Monsieur Joseph Régis X... de Mademoiselle Saida X... étant intervenue le 26 décembre 1990, soit après sa majorité (4 juillet 1989), celle-ci ne peut se prétendre française jure sanguinis
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400309_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Par un mémoire enregistré, le 19 février 2024, la SARL LS Ingénierie représentée par Me Lombardo, avocat, membre de la société d'avocats interbarreaux Sanguinede Di Freina et Associés, conclut à ce qu'il
Source officielle1ère chambre civile
69fad100cdc6046d47bf7b10
5 mai 2026
5 mai 2026
représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Cheherazade STEIN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Fabrice DI FRENNA de la SCP SANGUINEDE
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402695_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, la commune d’Hostens, le syndicat mixte départemental d’équipement des communes des Landes, la commune de Biscarosse, la commune de Sanguinet
Source officielleChambre 1-9
680b1db02c124f4fd8d672f8
24 avril 2025
24 avril 2025
personne de son représentant légal, domiciliée [Adresse 3] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Eliette SANGUINETTI
Source officielle9ème Chambre JEX
65b1630ab9f94e984650c068
11 janvier 2024
11 janvier 2024
HABITAT ET HUMANISME PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Eliette SANGUINETTI
Source officielle1re Chambre B
616337ef06e11dac7d76d120
6 octobre 2011
6 octobre 2011
en la personne de son représentant légal, savoir son 'secrétaire' en exercice sis [Adresse 2] Représenté par la SCP MAYNARD SIMONI, avoués à la Cour, Assisté de Me Jérôme FERRARO de la SCP SANGUINETTI-FERRARO-CLERC
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503782_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par un mémoire enregistré, le 17 novembre 2025, la SA Allianz Iard, représentée par Me Di Frenna, avocat, membre de la société d’avocats interbarreaux Sanguinede-Di Frenna & Associés conclut à ce qu’il
Source officiellePage 10 sur 23