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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre 2e section
64ba21eb354f98d9699d5005
11 juillet 2023
11 juillet 2023
tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 11-22-1258 rendue par le Juridiction de proximité de SANNOIS
Source officielle1re chambre 2e section
64d5cfcb9c17ddd969ec62f5
31 juillet 2023
31 juillet 2023
tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 22-000335 rendue par le Tribunal de proximité de Sannois
Source officielleChambre civile 1-2
6864bde1cf476b3ae0258499
1 juillet 2025
1 juillet 2025
l'acte de saisine : 06 Juin 2025 Date de saisine : 23 Juin 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 11-25-305 rendue par le Tribunal de proximité de SANNOIS
Source officiellesoc
6137232ccd58014677406627
21 octobre 1998
21 octobre 1998
cadres CGT Force Ouvrière, dont le siège est ..., 2 / l'union Locale FO d'Argenteuil, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1997 par le tribunal d'instance de Sannois
Source officielleCour d'Appel
6253c888bd3db21cbdd858a5
14 septembre 2001
14 septembre 2001
X... en référé devant le Président du Tribunal d'Instance de SANNOIS, pour y voir désigner un expert avec pour mission, notamment : - Se rendre au domicile de Monsieur Y..., - Visiter l'appartement, -
Source officielleChambre civile 1-2
67f5ff1de523525b14ffd9a2
8 avril 2025
8 avril 2025
[D] le 22 février 2010 selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, le président du tribunal d'instance de Sannois a condamné M.
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f439
31 mai 1978
31 mai 1978
REPRESENTATIF DANS L'ETABLISSEMENT ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE PEUT ETRE ACCUEILLI ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE LE JUGEMENT RENDU LE 22 JUIN 1977 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE SANNOIS
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03105
24 mai 2016
24 mai 2016
L..., épouse G..., contre le jugement de la juridiction de proximité de SANNOIS, en date du 13 novembre 2015, qui, pour excès de vitesse et inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00307
13 janvier 2016
13 janvier 2016
[W] [O], contre le jugement de la juridiction de proximité de SANNOIS, en date du 13 février 2015, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, l'a condamné à 135 euros d'amende
Source officiellesoc
613721eecd580146773f8d36
7 avril 1993
7 avril 1993
société anonyme, dont le siège est à Paris (6e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de Mme Jeanne X..., demeurant à Sannois
Source officielleciv2
61372256cd580146773fc229
8 février 1995
8 février 1995
Guy Z..., demeurant Maison Saint-Jean, l'Hermitage à Sannois (Val-d'Oise), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6364bbcfe405357f749eab5e
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Le 29 mars 2017, la SPFPL Financière Alma et la société Pharmacie Bornand-[O] ont cédé leurs 126 089 OCA à la société Corpore+Sano Benelux SA.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0511DEC007507501
11 mai 2002
11 mai 2002
Facts prior to 1 May 1993 On 9 April 1987 the applicant filed with the Sanok District Court ( Sad Rejonowy ) an application for distribution of the inheritance left by his parents. B.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01628
22 septembre 2016
22 septembre 2016
domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 5 juin 2014 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant à la société Monoprix exploitation, concernant son magasin Monoprix de Sannois
Source officielleCour d'Appel
6253c848bd3db21cbdd84ca5
15 janvier 1999
15 janvier 1999
FAITS ET PROCEDURE Par acte d'huissier du 7 juin 1995, la SA SACCEF a fait citer devant le tribunal d'instance de SANNOIS Monsieur et Madame X... en paiement solidaire avec exécution provisoire et capitalisation
Source officielleCour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd855aa
20 octobre 2000
20 octobre 2000
Par jugement avant dire droit en date du 26 février 1998, le tribunal d'instance de SANNOIS a ordonné une expertise graphologique .
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00046
15 janvier 2013
15 janvier 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens, réunis : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Sannois, 9 février 2012), que le syndicat
Source officiellesoc
61372329cd58014677406415
27 janvier 1999
27 janvier 1999
Y..., demeurant 247, cité Montillet, 101, avenue Pierre Vaillant-Couturier, 93150 Le Blanc Mesnil, en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1998 par le tribunal d'instance de Sannois, au profit de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2600995_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 novembre 2025 par laquelle la maire de la commune de Sannois lui a réclamé la somme de de 2 005,70 euros au titre d’un trop perçu de rémunération
Source officielleChambre civile 1-2
6968bd3dcdc6046d47603aec
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de saisine : 27 Août 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Décision attaquée : n° 11-23-315 rendue par le Tribunal de proximité de SANNOIS
Source officiellePage 10 sur 28