Z..., demeurant tous deux au Mans (Sarthe), ..., 5°/ de M. R.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour rejeter le contredit formé par les société Sara

Quatre enfants sont issus de cette union à savoir - Alexandre le 10 mars 1987, - Sarah le 18 mars 1991, - Yurgen le ter juillet 1993, - Jordan le 10 février 1997.

A B entend contester la décision par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Sarthe a refusé de lui accorder la remise gracieuse du trop-perçu de ses aides sociales.

A... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 1er août 2025 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d’Orléans-Saran a rejeté sa demande de délivrance d’un permis

Pôle social - N° RG 24/01928 - N° Portalis DB22-W-B7I-STM4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DES YVELINES - Me Sophie CORMARY - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT

Vu : - l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de délivrer à M.

près du tribunal de grande instance du Mans (Sarthe) ; 3°) MONSIEUR LE PRESIDENT de la chambre des notaires de la SARTHE, demeurant au Mans (Sarthe), 11, place des Comtes du Maine, pris és qualités d'administrateur

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Sarthe

A, représenté par Me Cesse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2021 du préfet de la Sarthe ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe de lui délivrer

ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 13 janvier 2026 N° RG: 2025R00363 La société LCA DISTRIBUTION [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°791 016 181 (Maître Sarah

Henry X... de la Grand Rive, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 2000 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Sarah Z..., épouse Trouve

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024, le préfet de la Sarthe, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

B, représenté par Me Cesse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2021 du préfet de la Sarthe ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe, à titre principal

tribunal administratif de Caen, d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 30 janvier 2017 en vue de l'élection des conseillers communautaires de la commune de Villeneuve-en-Perseigne (Sarthe

AFFAIRE : URSSAF DE LA SARTHE C/ S.A.R.L. DRBG LE GARDEL. Jugement du T.A.S.S. ANGERS du 06 Octobre 1999.

Le préfet de la Sarthe leur a opposé une obligatoire de quitter le territoire français dans un délai de trente jours le 21 novembre 2024.

E et Mme F tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Sarthe de leur indiquer un hébergement d'urgence adapté sont rejetées.