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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372229cd580146773faba3
15 mars 1994
Jean B..., demeurant La Lande Saint-Pierre, Le Mans (Sarthe), 2 / M. Eric X..., demeurant "Les Cent Vignes" à Change (Sarthe), 3 / M. Pierre Z..., demeurant ... l'Evêque (Sarthe), 4 / M.
2ème Ch. Civile Cab. 4
672a9b6d5a24ae96bb7d74dd
15 octobre 2024
Civile Cab. 4 N° RG 23/08366 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MGJC Copie executoire à : Me Sophie ENGEL Me Sarah PAQUET Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [B]
Cabinet 11
69d80f49cdc6046d47b0b93c
8 avril 2026
la SELARL MRA SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 741 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Sonia ELOTMANY, Juge aux affaires familiales assistée de Mme Sarah
- Etrangers - 15 jours
DTA_2514718_20250910
10 septembre 2025
Il a en outre fixé à 75 euros par enfant le montant de la contribution que devra verser chaque mois M. A à Mme D. Il n'est pas sérieusement contesté par le préfet de la Sarthe que M.
Rétention Administrative
6789f70139ae1759ccf60640
16 janvier 2025
METZ ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 4ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah
6794815c0175ed452fca5966
23 janvier 2025
DE METZ ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah
JAF
67ec59d0dd062d9f810e9c83
1 avril 2025
épouse [G] sous curatelle de l’ASSOCIATION [17] née le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 16] de nationalité Française Profession : Sans emploi [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 9] représentée par Me Sarah
Pôle contentieux sociaux
DTA_2502246_20260302
2 mars 2026
Par ailleurs, il résulte de l’instruction, et notamment du rapport d’enquête du 12 avril 2024, que de nombreux versements ont été enregistrés sur le compte de la SCI De Sarah. Si M. A...
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9eabfcdc6046d47da4118
3 janvier 2025
JUGEMENT DU 03/01/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Christine THIERRY, juges Greffier : Maître Sarah
Loyers Commerciaux
686d609ba2273490db10789e
1 juillet 2025
SEPHORA dans le dossier N° RG 22/00038 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XNLF l’opposant à Société EPARGNE FONCIERE ; Dit que chaque partie conserve ses frais et dépens.
2ème chambre section A
62e37911f18708e2e904b014
28 juillet 2022
Par acte authentique du 14 novembre 2014 la Segard a vendu à la SCI Chateau Sarah, se substituant aux époux [W], la parcelle cadastrée A [Cadastre 11].
4ème Chambre
DTA_2203347_20250327
27 mars 2025
en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ; 3° En cas de changement de grade à la suite d'une promotion ". 4.
Cour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc6a
14 avril 2011
Des relations de Monsieur Eddy X...et de Madame Magdaléna Y... sont issus trois enfants : Alexandra, née le 15 octobre 2001, Mélanie, née le 5 mai 2003, Sarah, née le 29 janvier 2005.
CTX PROTECTION SOCIALE
689ba7e440cd0f0b3d011599
8 janvier 2025
Par courrier du 1er décembre 2022, la CPAM de la Sarthe a informé la société [5] de cette déclaration de maladie professionnelle.
2ème Chambre
DTA_2101594_20231129
29 novembre 2023
mémoire, enregistrés le 9 février 2021 et le 19 mai 2021, la commune du Mans, représentée par Me Marchand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2020 par lequel le préfet de la Sarthe
1ère chambre
DTA_2400252_20260505
5 mai 2026
Ces restrictions tiennent compte de l'âge, de l'état de santé, du handicap, de l'identité de genre et de la personnalité de chaque personne détenue. ». 3.
Chambre A - Commerciale
64eedbfcbb2c32d969d351f0
29 août 2023
- Sur la demande de dommages et intérêts dirigée contre la SAS Garage Sarthe automobile Pour engager la responsabilité contractuelle de la SAS Garage Sarthe automobiles, la SARL Carrosserie Boiret
civ3
61372182cd580146773f45dd
5 juin 1991
(Sarthe), 2°) Mme Irène A... épouse Y..., demeurant au Mans (Sarthe), ..., 3°) Mme Louise A... épouse X..., demeurant précédemment, ..., et actuellement, ..., "La Trugalle", à Neuville-sur-Sarthe
cr
61372619cd58014677422ecd
23 septembre 2003
la décision prise le 5 avril 2001 par le ministère de l'Intérieur portant notification des retraits de points opérés sur son permis de conduire et de celle prise le 11 mai 2001 par le préfet de la Sarthe
5ème Chambre
DTA_2414545_20260415
15 avril 2026
mercredi à 9h30 à la préfecture de la Sarthe ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Sarthe de réexaminer sa situation et de lui délivrer un titre de séjour « rapidement », et dans l’attente, de lui délivrer
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