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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2507110_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
D A, demeurant 6 rue Alain Gerbault à Laval (53000), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309783_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
E B, demeurant 6 rue Alain Gerbault à Laval (53000), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213956_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
G B, demeurant 9 rue des Cheverus à Laval (53000), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215950_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
E B, demeurant 9 rue de Cheverus à Laval (53000), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleciv3
6137217fcd580146773f4438
20 février 1991
20 février 1991
Jean-Yves X..., demeurant ... à La Flèche (Sarthe), 3°/ La société anonyme Les Tuileries de Saint-Rémy Chicot, dont le siège social est à Saint-Rémy-sur-Creuse, Dange Saint-Romain (Vienne), 4°/ M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316556_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
C A, demeurant 6 rue Alain Gerbault à Laval (53000), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleChambre Sécurité sociale
6350e46f42150aadff23da3c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 16 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/174 ARRÊT DU 13 Octobre 2022 APPELANT : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4a0
5 juillet 2011
5 juillet 2011
Le siège social de la société Autobar Centre Ouest a été transféré à Laval (Autobar Y...France avait son siège social à mulsanne, dans la Sarthe), ancien siège social de la société cedal France.
Source officielle1ère Chambre
659e454c55379800088471bb
9 janvier 2024
9 janvier 2024
DU ROC DE FER, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par Me Sarah PEREIRA, avocat au barreau d'ALBERTVILLE -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture : 02 Octobre
Source officiellesoc
61372162cd580146773f3495
4 octobre 1990
4 octobre 1990
(Oise), 25°) de l'URSSAF de Laval, dont le siège est ... (Mayenne), 26°) de l'URSSAF de Tourcoing, dont le siège est ...
Source officielleChambre Sécurité sociale
663089690316960008413411
18 avril 2024
18 avril 2024
Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 11 Avril 2022, enregistrée sous le n° 21/00084 ARRÊT DU 18 Avril 2024 APPELANTE : S.A. [5] [Adresse 3]
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913b1
1 avril 2014
1 avril 2014
née le 27 Mars 1979 à LAVAL (53000) ... 35700 RENNES Représentée par Me Isabelle ALEXANDRE, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 3840 du 26/ 04/ 2013
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926be
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 14 Juin 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00214 ARRÊT DU 08 Septembre 2015 APPELANTE
Source officielleSaisies immobilières
686d8a8ca2273490db110252
4 juillet 2025
4 juillet 2025
officiel du 26 décembre 2001, ayant son siège social [Adresse 13], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège non comparant, ayant pour avocat constitué la SCP LAVAL
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213546_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
I D, demeurant 9 rue des Cheverus à Laval (53000), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea12
28 novembre 2011
28 novembre 2011
née le 29 Mars 1967 à LYON (69002) ... 69230 SAINT-GENIS-LAVAL représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Chantal PARET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689661dc0279fffe8433ac60
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DE LA SARTHE Audience publique du 02 Juillet 2025 DEMANDEUR (S) : Monsieur [V] [P] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Jennifer NEVEU, substituée par Maître Yacine GUIDDIR, avocats au barreau
Source officiellecomm
été rejetée, la société GBC a fait appelc/M. Z
61372315cd58014677405336
7 juillet 1998
7 juillet 1998
Saran, 45400 Fleury X..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1996 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 1re Section), au profit de M.
Source officiellecomm
6137216acd580146773f3935
28 mai 1991
28 mai 1991
compagnie La Préservatrice foncière, dotn le siège est ... (9e), 11°/ la Réunion européenne, dont le siège est ... (2e), 12°/ la Mutuelle générale française dont le isège est rue Chanzy, Le Mans (Sarthe
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208413_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
D et Mme C B, par Me Lahalle, demande au juge des référés de : 1°) prescrire une expertise judiciaire en vue d'évaluer les troubles subis dans l'exploitation en raison de la présence des ouvrages réalisés
Source officiellePage 10 sur 17