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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Prud'homale
63201e3139bca9fcb099ee93
8 septembre 2022
8 septembre 2022
L'Union départementale CGT de la Sarthe est intervenue volontairement aux côtés de Mme [R] sur le fondement de l'article L. 2132-3 du code du travail.
Source officielleChambre Prud'homale
63201e3339bca9fcb099eea3
8 septembre 2022
8 septembre 2022
L'Union départementale CGT de la Sarthe est intervenue volontairement aux côtés de Mme [T] sur le fondement de l'article L. 2132-3 du code du travail.
Source officielleChambre Prud'homale
63201e3439bca9fcb099eea7
8 septembre 2022
8 septembre 2022
L'Union départementale CGT de la Sarthe est intervenue volontairement aux côtés de Mme [O] sur le fondement de l'article L. 2132-3 du code du travail.
Source officielleChambre Prud'homale
63201e3439bca9fcb099eeab
8 septembre 2022
8 septembre 2022
L'Union départementale CGT de la Sarthe est intervenue volontairement aux côtés de Mme [L] sur le fondement de l'article L. 2132-3 du code du travail.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:1128JUD002170293
28 novembre 1996
28 novembre 1996
by Salah Ahmut.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
650bde94beee0f8318b972a0
18 août 2023
18 août 2023
Le 16 août 2023, le préfet de la Sarthe a interjeté appel de la décision. Il précise que l'intéressé n'a fourni aucun élément médical.
Source officiellesoc
61372113cd580146773f0c99
15 février 1990
15 février 1990
pays de Loire, dont le siège à Nantes (Loire-Atlantique), MAN, rue René Viviani, Ile Beaulieu, 2°) L'Union pour le recouvrement des cotisation de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Sarthe
Source officielleciv1
613722a2cd580146773ff6a7
26 mars 1996
26 mars 1996
Jean-Louis Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1993 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section A), au profit : 1°/ du Crédit agricole de la Sarthe, dont le siège
Source officielle1ère Chambre
60363f547293d0a1296c017f
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Ce préjudice a été justement évalué par le premier juge à la somme de 35.000 euros et le jugement est confirmé dans toutes ses dispositions.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6440d853e704a005d1ed71e5
19 avril 2023
19 avril 2023
[M] a fait l'objet d'un arrêté de placement en rétention administrative pris le 14 avril 2023 par le préfet de la Sarthe à l'issue de sa garde à vue.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300567
14 mai 2013
14 mai 2013
unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 janvier 2012) que dans le cadre de la réalisation d'une zone d'aménagement concertée (ZAC), la société SARA
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01411_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
du 14 mars 2019, a condamné le département de la Sarthe, en son article 2, à verser à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8c6
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Najet SMIDA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 016336 du 30/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Sabah
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
Ce résumé concerne également l'arrêt Saranc/Roumanie
ECLI:CEDH:002-12992
10 novembre 2020
10 novembre 2020
Conclusion : violation (cinq voix contre deux dans l’affaire Neagu ; unanimité dans l’affaire Saran).
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
Ce résumé concerne également l'arrêt Neaguc/Roumanie
ECLI:CEDH:002-12994
10 novembre 2020
10 novembre 2020
Conclusion : violation (cinq voix contre deux dans l’affaire Neagu ; unanimité dans l’affaire Saran).
Source officielleChambre 1 Section 9
696561b2cdc6046d47116ab0
12 janvier 2026
12 janvier 2026
2] 1957 à [Localité 10] (83) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Marie-charlotte MARECHAL, avocat au barreau de BEZIERS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Sarah
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300204
9 février 2017
9 février 2017
_____________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société d'équipement et de constructions de la Sarthe
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6871ecf1542d85a267f3c6df
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par arrêté du 23 mai 2023, le préfet de la Sarthe a fixé le pays de renvoi. Par arrêté du 25 avril 2025 notifié le même jour, le préfet de la Sarthe a placé M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904ff
2 avril 2013
2 avril 2013
Cette décision a été notifiée à la société SIA Industrie et à la Caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe le 7 novembre 2011.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-98244
4 mars 2010
4 mars 2010
Payment of just satisfaction and individual measures The applicant has not submitted any claim for just satisfaction before the European Court.
Source officiellePage 10 sur 123