Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER, Greffier ARRET : -Contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER, ARRET : -Contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

CIVIL N° RG 25/00815 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUFY Minute n° 729/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Gwénaëlle ALLOUARD - 232 Me Stéphanie BOEUF - 111 Me Carla-maria MESSI - 69 Me Paul-henri SCHACH

Michel HOFFBECK, président et Mme Christiane MUNCH-SCHEBACHER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Michel HOFFBECK, président et Mme Christiane MUNCH-SCHEBACHER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

DAESCHLER, Conseiller qui en ont délibéré sur le rapport de Isabelle DIEPENBROEK Greffier, lors du prononcé : Mme MUNCH-SCHEBACHER, Greffier MINISTERE PUBLIC auquel le dossier a été communiqué :

[D] [H], domicilié chez Advokatfirmaet Poul Schmith, Kammeradvocaten I/S à [Adresse 8] (Danemark), défendeurs à la cassation.

l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [N] [Q] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1], demeurant '[Adresse 1] représenté par Me Nicolas SCHBATH

SAUVEUR EN PUISAYE représenté par Me Jean-Jacques FANET (avocat au barreau de PARIS, toque : D0675) assisté de Me Isabelle LAURENT (avocat au barreau de PARIS, toque : E0177) substituant Me Bernard SCHBATH

Michel HOFFBECK, président et Mme Christiane MUNCH-SCHEBACHER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Février 2001RG : 199902832 COUR D'APPEL DE LYONCHAMBRE SOCIALE - AARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2004APPELANT :Monsieur Keith X... à titre principal, intimé sur appel incident,représenté par Me JeanäChristophe SCHWACH

DEFENDERESSE AU CONTREDIT : SA MUNCH CONSTRUCTIONS METALLIQUES, prise en la personne de son P.D.G, non comparant 1 rue de l'Usine à 68116 GUEWENHEIM représentée par Me FREZARD de la SCP SIMON-WURMSER-SCHWACH-BOUDIAS-FREZARD

Michel HOFFBECK, président et Mme Christiane MUNCH-SCHEBACHER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Michel HOFFBECK, président et Mme Christiane MUNCH-SCHEBACHER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER, Greffier ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

fonction de Président, entendu en son rapport Mme DIEPENBROEK, Conseillère Mme BLIND, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme ARMSPACH-SENGLE lors du prononcé : Mme MUNCH-SCHEBACHER

LEIBER, Président Mme SCHIRER, Conseiller Mme DIEPENBROEK, Conseiller qui en ont délibéré sur le rapport de Clarisse SCHIRER Greffier, lors du prononcé : Mme MUNCH-SCHEBACHER, Greffier MINISTERE